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Master 2 Droit public parcours Droit sanitaire et social (Formation continue)

Formation
Master 2 Droit public parcours Droit sanitaire et social (Formation continue)

Master 2 Droit public parcours Droit sanitaire et social (Formation continue)

2024/2025

Direction: M. Xavier BADIN

- Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans (à partir de 2022)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Un diplôme de droit sur l'organisation et le fonctionnement des établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social.

Objectifs

Devant la complexité de la gestion administrative, financière et comptable des établissements médico-sociaux, cette formation a pour objet d'appréhender, d'acquérir et de maitriser le contexte juridique et administratif des secteurs sanitaire, social et médico-social pour exercer des fonctions d'encadrement et de direction.

La formation doit permettre de définir le positionnement stratégique, interne et externe, de l'institution au sein des politiques régionales et départementales.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Maîtrise juridique ou master 1 de droit ou diplôme de niveau au moins équivalent. 

Validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.

Organisation des études

La formation se déroule sur 2 ans avec une interruption de fin juillet à début septembre. 

Les regroupements se font le mardi après-midi et le mercredi toute la journée (15 regroupements par an). 
Il est en outre impératif d'adhérer explicitement a l'ensemble du dispositif pédagogique de la formation. 

L'équipe pédagogique est composée d'universitaires, de responsables des administrations d'État et des collectivités territoriales, de magistrats, de professionnels du secteur public et prive en charge de responsabilités. 

Des épreuves écrites et orales seront organisées pour l'obtention du diplôme.

Programme

Première année : 175 heures

Sociologie, 30 h

  • L'accompagnement du changement
  • Approche sociologique des conflits, la gestion des conflits
  • Culture d'organisation et fonction RH

Droit, 45 h

Enseignement à distance par soutien pédagogique avec 3 devoirs d'accompagnement 

  • Les relations individuelles du travail : le contrat de travail, le contenu du contrat, la rémunération, la modification, la suspension, la rupture
  • Droit de la sécurité sociale

L'organisation des secteurs sanitaire, social et médico-social, 40 h

  • La délimitation des secteurs sanitaire, social et médico-social : les origines, le contenu
  • La planification des secteurs sanitaire, social et médico-social (carte sanitaire, schéma régional d'organisation sanitaire, autorisation, habilitation, procédures de retrait)

La gestion des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, 40 h

  • La gestion administrative : le projet d'établissement, la gestion des personnels, le contrôle de la gestion (tutelle, instances de concertation, etc)
  • La gestion financière : les sources de financement, les règles générales de tarification, les règles particulières de tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), le contentieux de la tarification sanitaire et sociale

L'encadrement socio-économique de la gestion des établissements de santé, 20 h

  • L'économie de la santé : les données de base, les évolutions récentes
  • Les politiques de maîtrise des dépenses de santé et de protection sociale

Deuxième année : 175 heures

Droit, 45 h

Enseignement à distance par soutien pédagogique avec 3 devoirs d'accompagnement

  • Les relations collectives du travail : les institutions représentatives du personnel, le comité d'entreprise, le CHSCT, les conventions collectives du travail, la grève
  • Droit de la sécurité sociale

Sociologie, 15 h

  • Sociologie des mentalités, la notion de pouvoir
  • Pouvoir et structures, problématique du changement

Psychologie sociale, 15 h

  • L'enjeu de la psychologie dans le management des organisations, spécificité du domaine sanitaire et  social
  • Individus, groupes, organisations, le sujet dans la modernité, identités et culture d'entreprise, l'intersubjectivité

Le statut de l'usager, 50 h

  • Le projet d'établissement (aspects fonctionnels ou relationnels) 
  • Les droits de l'usager 
  • La contractualisation 
  • La responsabilité civile, pénale et administrative (personnels et établissements) 

Les relations avec les acteurs du système, 50 h

  • Les contrats d'objectifs et de moyens 
  • Les formes nouvelles de régulation 
  • Les procédures d'évaluation
  • La coopération entre établissements

Débouchés

Secteur public : concours administratifs des collectivités territoriales ou hospitalières, concours spécifiques d'écoles formant à des fonctions de direction dans le domaine de la santé ou de la protection sociale.

Secteur privé : fonctions de direction, d'expertise juridique et de conseil contentieux dans les établissements ou associations pour enfants, personnes handicapées, personnes âgées, personnes en mauvaise santé, en situation d'exclusion, jeunes en difficulté, etc.

Contact

Yann MOUSEL
Tél. + 33 (0)1 53 63 86 24
Courriel : yann.mousel@u-paris2.fr

Candidatures

Le dossier de candidature est à envoyer par courriel (adresse de contact affichée au-dessus) jusqu'au 1 septembre.
Les personnes dont le dossier aura été retenu par la commission seront invitées à un entretien individuel de sélection.

Les dossiers envoyés hors période (la date du mail faisant foi) ne sont pas traités.

Si vous n'avez pas le diplôme requis vous devez télécharger le dossier VAP et le joindre obligatoirement à votre dossier de candidature.

Coût de la formation

3 500 € par année + droits d'inscription à l'université

Certifications

Numéro RNCP : 38166

Ce diplôme est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF)

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Durée des études : 2 ans (à partir de 2022)
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation continue

Présentation

Un diplôme de droit sur l'organisation et le fonctionnement des établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social.

Objectifs

Devant la complexité de la gestion administrative, financière et comptable des établissements médico-sociaux, cette formation a pour objet d'appréhender, d'acquérir et de maitriser le contexte juridique et administratif des secteurs sanitaire, social et médico-social pour exercer des fonctions d'encadrement et de direction.

La formation doit permettre de définir le positionnement stratégique, interne et externe, de l'institution au sein des politiques régionales et départementales.

Informations complémentaires

Michel BORGETTO, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, directeur du Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et politiques (CERSA) (Université Paris-Panthéon-Assas/CNRS), directeur de la Revue de droit sanitaire et social (Dalloz), membre du Haut Conseil de financement de la protection sociale, membre du Comité des abus de droit en matière de sécurité sociale, membre du conseil de surveillance de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, membre de l'Observatoire National de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), membre du Comité d'histoire de la sécurité sociale, membre du conseil d'administration de l'Association française de droit de la santé, membre du Conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de protection sociale (ministère des Affaires sociales et École nationale supérieure de sécurité sociale).

Publications récentes :

  • L'aide et l'action sociales, Collection Les Etudes, La Documentation française (avec Robert Lafore), 1ère éd., 2013
  • Code de l'action sociale et des familles (avec Robert Lafore), édition commentée et annotée, Codes Dalloz, 9e éd., 2013
  • Droit de l'aide et de l'action sociales (avec Robert Lafore), Collection Domat Droit public, LGDJ-Montchrestien, 8e éd., 2012
  • Droit de la sécurité sociale (avec Jean-Jacques Dupeyroux et Robert Lafore), Collection Précis, Dalloz, 17e éd., 2011
  • Qui gouverne le social ? (co-dirigé avec Michel Chauvière), Coll. Thèmes et commentaires, Dalloz 2008

Virginie BUSSAT est maître de conférences associée en science politique à l'université de Picardie Jules Verne (Amiens) et membre du CURAPP-ESS. Elle est également chef de projets à l'association ASTREES, laboratoire social qui réalise études et recherches sur les conditions de travail, l'emploi et le dialogue social. Elle assure des enseignements en sociologie de l'action publique (Master 1) et en évaluation des politiques publiques (Master 2 professionnel). Ses recherches actuelles portent sur la sociologie des producteurs des politiques sociales (les élites du social), les politiques de lutte contre les discriminations et la construction de l'identité nationale dans les politiques sociales. Elle a co-organisé un colloque interdisciplinaire intitulé « L'identité nationale : instruments et usages » (Amiens, 12 et 13 avril 2012). 

Travaux récents (à paraître) :

  • Bussat Virginie & Soleymani Dagmar, 2014, Egalité et diversité. Politiques publiques et inititiaves d'employeurs, Transfer, revue de la Confédération européenne des syndicats CES/ETUI, coord. Steve Jefferys, Université de Londres/ Working lives research institute.
  • Bussat Virginie & Bachir Myriam, Retour sur la place du sens dans l'action publique. La démarche cognitive appliquée aux politiques de l'élite du Welfare en France : tensions entre rôle social de l'État et politiques libérales (1980-2000), Estado, Planejamento e Administração Pública no Brasil, Brésil, 2014.

Michel CHAUVIERE est directeur de recherche au CNRS, membre du CERSA, CNRS/Université Paris-Panthéon-Assas. Ses travaux portent sur les politiques du social et du familial, sur les acteurs privés et publics, avec un intérêt particulier pour les processus de professionnalisation des intervenants, les mouvements sociaux et la mise en œuvre des droits des usagers dans la régulation sociale. Il a codirigé avec M. Sassier Les implicites de la politique familiale (Dunod, 2000), publié avec V. Bussat, Famille et codification. Le périmètre du familial dans la production des normes, Paris (La Documentation française, 2000) et coordonné un Cahier d'histoire de la Sécurité sociale sur les mouvements familiaux et leur institution en France. Anthologie historique et sociale (2006). En 2004, il a signé chez Dunod un ouvrage sur Le travail social dans l'action publique. Sociologie d'une qualification controversée, en 2007, publié à La Découverte, Trop de gestion tue le social. Essai sur une discrète chalandisation et, en 2008, en codirection avec Michel Borgetto, Qui gouverne le social ?, Paris, éd. Dalloz. 

Danièle CRITSOL est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers, directrice du master professionnel de droit de la santé (Poitiers), membre du comité de rédaction de la Revue de Droit sanitaire et social. Travaux en droit de la santé et en droit de l'aide et de l'action sociales, avec un intérêt particulier pour le droit hospitalier, la responsabilité hospitalière et la responsabilité administrative dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Jean-Pierre HARDY est un ancien élève de l'école nationale de la santé publique (ENSP, devenue EHESP), inspecteur Hors Classe de l'Action sanitaire et sociale, ancien chef du bureau de la réglementation financière et comptable à la direction générale de l'action sociale (2000-2009). Actuellement chef du service des « politiques sociales » à l'Assemblée des Départements de France, il est l'auteur de la troisième édition de Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, deuxième édition Dunod, octobre 2010 et co-auteur de L'aide sociale aujourd'hui, avec Amédée THEVENET et Jean-Marc LHUILLIER, 17e édition ESF, 2010.

Arnaud VINSONNEAU est juriste en droit de l'action sociale et médico-sociale, formateur, consultant. Il est l'auteur des études Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : Droits des usagers, Création et fonctionnement, Règles budgétaires et tarifaires, Contentieux de la Tarification et EHPA(D) du Dictionnaire permanent de l'action sociale (Editions législatives). Il est co-auteur du Guide de la gestion financière des établissements sociaux et médico-sociaux, Dunod éditeur. 

Niveau d’entrée : Bac +4

Maîtrise juridique ou master 1 de droit ou diplôme de niveau au moins équivalent. 

Validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.

Organisation de la formation

La formation se déroule sur 2 ans avec une interruption de fin juillet à début septembre. 

Les regroupements se font le mardi après-midi et le mercredi toute la journée (15 regroupements par an). 
Il est en outre impératif d'adhérer explicitement a l'ensemble du dispositif pédagogique de la formation. 

L'équipe pédagogique est composée d'universitaires, de responsables des administrations d'État et des collectivités territoriales, de magistrats, de professionnels du secteur public et prive en charge de responsabilités. 

Des épreuves écrites et orales seront organisées pour l'obtention du diplôme.

Programme

Première année : 175 heures

Sociologie, 30 h

  • L'accompagnement du changement
  • Approche sociologique des conflits, la gestion des conflits
  • Culture d'organisation et fonction RH

Droit, 45 h

Enseignement à distance par soutien pédagogique avec 3 devoirs d'accompagnement 

  • Les relations individuelles du travail : le contrat de travail, le contenu du contrat, la rémunération, la modification, la suspension, la rupture
  • Droit de la sécurité sociale

L'organisation des secteurs sanitaire, social et médico-social, 40 h

  • La délimitation des secteurs sanitaire, social et médico-social : les origines, le contenu
  • La planification des secteurs sanitaire, social et médico-social (carte sanitaire, schéma régional d'organisation sanitaire, autorisation, habilitation, procédures de retrait)

La gestion des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, 40 h

  • La gestion administrative : le projet d'établissement, la gestion des personnels, le contrôle de la gestion (tutelle, instances de concertation, etc)
  • La gestion financière : les sources de financement, les règles générales de tarification, les règles particulières de tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), le contentieux de la tarification sanitaire et sociale

L'encadrement socio-économique de la gestion des établissements de santé, 20 h

  • L'économie de la santé : les données de base, les évolutions récentes
  • Les politiques de maîtrise des dépenses de santé et de protection sociale

Deuxième année : 175 heures

Droit, 45 h

Enseignement à distance par soutien pédagogique avec 3 devoirs d'accompagnement

  • Les relations collectives du travail : les institutions représentatives du personnel, le comité d'entreprise, le CHSCT, les conventions collectives du travail, la grève
  • Droit de la sécurité sociale

Sociologie, 15 h

  • Sociologie des mentalités, la notion de pouvoir
  • Pouvoir et structures, problématique du changement

Psychologie sociale, 15 h

  • L'enjeu de la psychologie dans le management des organisations, spécificité du domaine sanitaire et  social
  • Individus, groupes, organisations, le sujet dans la modernité, identités et culture d'entreprise, l'intersubjectivité

Le statut de l'usager, 50 h

  • Le projet d'établissement (aspects fonctionnels ou relationnels) 
  • Les droits de l'usager 
  • La contractualisation 
  • La responsabilité civile, pénale et administrative (personnels et établissements) 

Les relations avec les acteurs du système, 50 h

  • Les contrats d'objectifs et de moyens 
  • Les formes nouvelles de régulation 
  • Les procédures d'évaluation
  • La coopération entre établissements

Débouchés

Secteur public : concours administratifs des collectivités territoriales ou hospitalières, concours spécifiques d'écoles formant à des fonctions de direction dans le domaine de la santé ou de la protection sociale.

Secteur privé : fonctions de direction, d'expertise juridique et de conseil contentieux dans les établissements ou associations pour enfants, personnes handicapées, personnes âgées, personnes en mauvaise santé, en situation d'exclusion, jeunes en difficulté, etc.