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Master 2 Droit de l'immobilier parcours Droit immobilier et de la construction (Formation continue)
Master 2 Droit de l'immobilier parcours Droit immobilier et de la construction (Formation continue)
2024/2025
Direction: M. Charles GIJSBERS
- Droit
Master
1 an (à partir de janvier)
Formation continue
► Présentation
► Objectifs
Cette formation a pour objet d'offrir à des professionnels déjà engagés dans le secteur de l'immobilier ou à des juristes souhaitant s'y investir, une vision approfondie du droit applicable dans ce secteur de l'activité économique.
Ce master vise, notamment, à donner une formation de haut niveau aux cadres travaillant ou voulant travailler soit dans le secteur de la promotion immobilière, soit dans le secteur de la gestion d'immeubles, soit encore dans celui de la transaction immobilière.
► Admission
Bac +4
► Profil recommandé
Le Master 2 Professionnel Droit de l'immobilier et de la construction en formation continue s'adresse aux personnes :
- Titulaires d'un Master 1 ou Maîtrise de droit avec une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine visé par le diplôme ;
- Titulaires d'une Licence de droit avec une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine visé par le diplôme ;
- Non-titulaires d'un diplôme avec une expérience professionnelle d'au moins 8 ans dans le domaine visé par le diplôme.
Dans les 2 derniers cas, la procédure de la Validation des Acquis Professionnels (VAP 85) sera mise en place selon les dispositions réglementaires.
Il appartiendra alors au candidat de justifier de ses bonnes connaissances du droit de l'immobilier et de la construction acquises au cours de son expérience professionnelle (définition de poste, missions assurées, stages, etc.).
► Organisation des études
Durée : 1 an sur une année universitaire
Volume horaire total : 214,30 heures
Rythme : cours organisés en session de 2 jours consécutifs, 6h30 par jour, les jeudis et vendredis ainsi que les vendredis et samedis.
L'enseignement est assuré au sein d'un petit groupe de maximum 30 personnes et de manière interactive par des enseignants axant leurs interventions sur les réalités pratiques.
L'équipe pédagogique est composée d'universitaires, d'avocats, de professionnels du secteur public et privé en charge de responsabilités.
► Programme
Module 1 - 110h30
- Droit de l'urbanisme - 5 séances, 32h30
Maître B. Lamorlette - Droit de la construction - 7 séances, 45h30
Maître A. Pelon - Professeur Charles Gijsbers - Droit de la copropriété - 5 séances, 32h30
Maître A. Lebatteux-Simon & Maître P. Lebatteux
Module 2 - 104h
- Agents immobiliers - 2 séances, 13h00
Monsieur J-M. Samedi - Droit des baux civils - 3 séances, 19h30
Madame F. Cohet-Cordey - Droit des baux commerciaux - 3 séances, 19h30
Maître A. de Galembert - Fiscalité immobilière - 5 séances, 32h30
Monsieur X. Badin - Ventes immobilières - 3 séances, 19h30
Madame Muzard et Monsieur ELLENBOGEN
À l'issue de la formation, les titulaires du diplôme seront capables d’exercer tous les types d’activités juridiques nécessitant une véritable spécialisation dans le domaine de l’immobilier ou de l’urbanisme, notamment :
- Conseiller en matière de droit immobilier les personnes physiques ou morales ;
- Gérer des contentieux ;
- Rédiger des contrats en ce domaine ;
- Assurer la gestion juridique de programmes immobiliers et d’ensembles immobiliers ;
- Effectuer des transactions ;
- Participer au montage de projets immobiliers (construction, réhabilitation).
Afin d’assurer l’ensemble de ces activités, le titulaire du master de droit immobilier et de la construction sera apte à mobiliser des connaissances approfondies sur l’ensemble des matières de droit immobilier et de la construction et à maîtriser un certain nombre d’outils. Il sera capable de :
- Maîtriser les différents outils de la gestion immobilière et patrimoniale en vue de conseiller efficacement dans tous les aspects des secteurs immobiliers et patrimoniaux ;
- Maîtriser les outils du contentieux en droit immobilier et de la construction en vue de prévenir et d’assurer le suivi des contentieux dans le secteur immobilier ;
- Maîtriser la rédaction de consultation et plaidoirie en droit immobilier et de la construction en vue d’assister juridiquement une entreprise, une collectivité ou un particulier ;
- Maîtriser les différents outils en matière de construction et d’urbanisme en vue de participer au montage de projets immobiliers ;
- Offrir une expertise complète d’une situation patrimoniale en vue de conseiller les actes juridiques appropriés ;
- Analyser les implications fiscales d’une situation juridique ;
- Analyser les principaux droits patrimoniaux et les prérogatives qui en découlent (propriété, bail, usufruit, servitudes, suretés) en vue de rédiger des contrats y compris ceux de la pratique notariale ;
- Actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine en vue de s’adapter aux évolutions de l’environnement juridique ;
- Rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications des textes règlementaires et législatifs.
► Débouchés
- Assurance construction ;
- Avocats spécialistes en immobilier ;
- Entreprises de construction ou de promotion immobilière : service juridique, préparation et suivi des programmes ou des marchés, commercialisation des programmes ;
- Gestion de patrimoines immobiliers et de copropriété ;
- Transactions immobilières.
► Plus d'informations
http://cfp.assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-2-droit-limmobilier-parcours-droit-immobilier-construction► Ouverture des candidatures
Les candidatures sont ouvertes du 1er au 25 octobre
► Contact
Giacomo COLONNA
Tél. + 33 (0)1 53 63 86 21
Email : giacomo.colonna@u-paris2.fr
► Coût de la formation
6 000 € + droits d'inscription à l'université
► Certifications
Numéro RNCP : 38195
Ce diplôme est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF)
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► TÉMOIGNAGES
Objectifs
Cette formation a pour objet d'offrir à des professionnels déjà engagés dans le secteur de l'immobilier ou à des juristes souhaitant s'y investir, une vision approfondie du droit applicable dans ce secteur de l'activité économique.
Ce master vise, notamment, à donner une formation de haut niveau aux cadres travaillant ou voulant travailler soit dans le secteur de la promotion immobilière, soit dans le secteur de la gestion d'immeubles, soit encore dans celui de la transaction immobilière.
Informations complémentaires
Equipe pédagogique :
Charles GIJSBERS directeur du master
Frédérique COHET est maître de conférences à l'université Grenoble Alpes, où elle dirige la semestrialité droit des affaires et droit immobilier du diplôme supérieur notarial de Grenoble et co-dirige le master 2 de droit notarial au sein duquel elle assure les enseignements de droit des affaires et de droit immobilier. Après avoir créé et dirigé une licence de droit immobilier, elle intervient en tant qu'enseignante à l'ICH de Grenoble. Par ailleurs, elle dirige deux rubriques au sein de la revue Dalloz AJDI, et a publié divers articles et ouvrages intéressant notamment le droit immobilier.
Agnès LEBATTEUX est avocate associée de la SCP ZURFLUH LEBATTEUX et Associés, en charge du département copropriété et ensembles immobiliers complexes. Inscrite au Barreau de Paris depuis 1999, spécialiste en droit immobilier, elle est membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC) et du GRECCO (Groupe de recherche en copropriété), Chartered Surveyor (MRICS) et membre du Comité de rédaction de la revue Loyers et Copropriété.
Adrien PELON est avocat depuis 2008, il s’est spécialisé dans le droit de l’immobilier et de la construction. Il est aujourd’hui l’un des associés du cabinet JEANMONOD-PELON AVOCATS au sein duquel il assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, pour toutes les questions intéressants les baux, la copropriété, la promotion immobilière, la construction, les servitudes, les ventes, la responsabilité des intermédiaires et des mandataires. Il est également chargé d’enseignement en droit de la construction à l’université Paris Panthéon-Assas, tuteur des étudiants en apprentissage, et intervient régulièrement à l'École nationale de la magistrature (formation continue).
Le Master 2 Professionnel Droit de l'immobilier et de la construction en formation continue s'adresse aux personnes :
- Titulaires d'un Master 1 ou Maîtrise de droit avec une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine visé par le diplôme ;
- Titulaires d'une Licence de droit avec une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine visé par le diplôme ;
- Non-titulaires d'un diplôme avec une expérience professionnelle d'au moins 8 ans dans le domaine visé par le diplôme.
Dans les 2 derniers cas, la procédure de la Validation des Acquis Professionnels (VAP 85) sera mise en place selon les dispositions réglementaires.
Il appartiendra alors au candidat de justifier de ses bonnes connaissances du droit de l'immobilier et de la construction acquises au cours de son expérience professionnelle (définition de poste, missions assurées, stages, etc.).
Organisation de la formation
Durée : 1 an sur une année universitaire
Volume horaire total : 214,30 heures
Rythme : cours organisés en session de 2 jours consécutifs, 6h30 par jour, les jeudis et vendredis ainsi que les vendredis et samedis.
L'enseignement est assuré au sein d'un petit groupe de maximum 30 personnes et de manière interactive par des enseignants axant leurs interventions sur les réalités pratiques.
L'équipe pédagogique est composée d'universitaires, d'avocats, de professionnels du secteur public et privé en charge de responsabilités.
Programme
Module 1 - 110h30
- Droit de l'urbanisme - 5 séances, 32h30
Maître B. Lamorlette - Droit de la construction - 7 séances, 45h30
Maître A. Pelon - Professeur Charles Gijsbers - Droit de la copropriété - 5 séances, 32h30
Maître A. Lebatteux-Simon & Maître P. Lebatteux
Module 2 - 104h
- Agents immobiliers - 2 séances, 13h00
Monsieur J-M. Samedi - Droit des baux civils - 3 séances, 19h30
Madame F. Cohet-Cordey - Droit des baux commerciaux - 3 séances, 19h30
Maître A. de Galembert - Fiscalité immobilière - 5 séances, 32h30
Monsieur X. Badin - Ventes immobilières - 3 séances, 19h30
Madame Muzard et Monsieur ELLENBOGEN
À l'issue de la formation, les titulaires du diplôme seront capables d’exercer tous les types d’activités juridiques nécessitant une véritable spécialisation dans le domaine de l’immobilier ou de l’urbanisme, notamment :
- Conseiller en matière de droit immobilier les personnes physiques ou morales ;
- Gérer des contentieux ;
- Rédiger des contrats en ce domaine ;
- Assurer la gestion juridique de programmes immobiliers et d’ensembles immobiliers ;
- Effectuer des transactions ;
- Participer au montage de projets immobiliers (construction, réhabilitation).
Afin d’assurer l’ensemble de ces activités, le titulaire du master de droit immobilier et de la construction sera apte à mobiliser des connaissances approfondies sur l’ensemble des matières de droit immobilier et de la construction et à maîtriser un certain nombre d’outils. Il sera capable de :
- Maîtriser les différents outils de la gestion immobilière et patrimoniale en vue de conseiller efficacement dans tous les aspects des secteurs immobiliers et patrimoniaux ;
- Maîtriser les outils du contentieux en droit immobilier et de la construction en vue de prévenir et d’assurer le suivi des contentieux dans le secteur immobilier ;
- Maîtriser la rédaction de consultation et plaidoirie en droit immobilier et de la construction en vue d’assister juridiquement une entreprise, une collectivité ou un particulier ;
- Maîtriser les différents outils en matière de construction et d’urbanisme en vue de participer au montage de projets immobiliers ;
- Offrir une expertise complète d’une situation patrimoniale en vue de conseiller les actes juridiques appropriés ;
- Analyser les implications fiscales d’une situation juridique ;
- Analyser les principaux droits patrimoniaux et les prérogatives qui en découlent (propriété, bail, usufruit, servitudes, suretés) en vue de rédiger des contrats y compris ceux de la pratique notariale ;
- Actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine en vue de s’adapter aux évolutions de l’environnement juridique ;
- Rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications des textes règlementaires et législatifs.
Contrôle des connaissances
En plus des cours, le travail requis est important et se traduit par :
- Contrôle continu : 8 devoirs à domicile, un dans chaque matière ;
- Module 1 : 2 écrits finaux en droit de la construction et droit de l'urbanisme + 1 oral final en droit de la copropriété ;
- Module 2 : 3 écrits finaux en droit des baux civils, droit des baux commerciaux et fiscalité immobilière + 2 oraux finaux en agents immobiliers et ventes immobilières.
Débouchés
- Assurance construction ;
- Avocats spécialistes en immobilier ;
- Entreprises de construction ou de promotion immobilière : service juridique, préparation et suivi des programmes ou des marchés, commercialisation des programmes ;
- Gestion de patrimoines immobiliers et de copropriété ;
- Transactions immobilières.
Ouverture des candidatures
Les candidatures sont ouvertes du 1er au 25 octobre
Contact
Giacomo COLONNA
Tél. + 33 (0)1 53 63 86 21
Email : giacomo.colonna@u-paris2.fr
Coût de la formation
6 000 € + droits d'inscription à l'université
