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Accueil - Formations - Offre de Formation - Master 2 Droit parcours protection de l'enfance (Formation continue)

Master 2 Droit parcours protection de l'enfance (Formation continue)

Formation
Master 2 Droit parcours protection de l'enfance (Formation continue)

Master 2 Droit parcours protection de l'enfance (Formation continue)

2024/2025

Direction: Mme Carole HARDOUIN-LE GOFF

- Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
Sur un an
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Le décret du 30 Juillet et l’arrêté du 25 septembre 2008 relatifs à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance prévoient une formation obligatoire de 240 heures minimum qui doit être suivie dans l’année qui suit la prise de fonction. Cette formation doit se dérouler sur une amplitude maximum de 18 mois.

Sur les 262 heures de la formation proposée par l’Université Paris Panthéon Assas en partenariat avec l'Institut de psychoéducation, 222 heures relèvent de la formation théorique et 40 heures relèvent d’un stage pratique dans une institution autre que celle d’appartenance.

Objectifs

Le Master offre une formation complète combinant toutes les matières des sciences sociales et humaines requises pour appréhender dans sa globalité et dans toute sa technicité la protection de l’enfance.

La formation vise, en l’occurrence, à permettre de situer la prévention et la protection de l’enfance dans une perspective historique et philosophique, à connaître les principes directeurs des théories et pratiques des sciences humaines concernant l’enfant et la famille, à maîtriser le dispositif de protection de l’enfance dans son cadre juridique, à être capable de se situer dans le dispositif de protection de l’enfance. L’étude des questions juridiques oscillant autour de la protection de l’enfance y est particulièrement développée, traversant tant le droit administratif, que le droit civil, pénal, international et européen.

Cette formation, adaptée à un public de professionnels intéressés par la protection de l’enfance, répond parfaitement aussi à la formation des cadres territoriaux telle que prévue et exigée dans le Code de l’action sociale et des familles. 

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Le niveau requis pour candidature est le niveau Bac + 4. À défaut, les candidatures seront examinées au vu de la validation des acquis et de l’expérience professionnelle. 

La sélection des candidats sera effectuée sur dossier, suivie éventuellement d’un entretien.

La formation s’adresse :

  • aux cadres de la protection de l’enfance ayant passé des concours administratifs (IRA voire INET – Institut national des études territoriales à Strasbourg).
  • aux cadres d’associations gestionnaires de dispositifs de protection de l’enfance qui peuvent être titulaires de diplômes universitaires ou de diplômes professionnels comme le CAFDES (Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale) et le CAFERUIS (Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale).
  • aux administrateurs ad hoc, aux avocats, aux assistants sociaux, aux psychologues, aux médecins, aux gendarmes, aux policiers, etc.

 

Organisation des études

La formation se déroule sur un an (à partir de septembre) à raison de deux regroupements de deux à trois journées par mois. Elle a lieu au Centre de formation permanente de l’Université Paris Panthéon Assas. Pour correspondre aux exigences décrites dans l’arrêté du 25 Septembre 2008 et à l’avis du Conseil national de la protection de l’enfance rendu en 2017, la formation proposée se compose de 6 modules.

Programme

Module 1 : Approches historique, philosophique et juridique de la prévention et de la protection de l’enfance (18H)

  • Repères historiques et philosophiques de la place de l’enfant dans les sociétés
  • Évolution et mise en perspective de la législation et des politiques de protection de l’enfance
  • Comparaison européenne et Convention internationale des droits de l’enfant.
  • Organisation, fonctionnement et financement du dispositif de protection de l’enfance
  • Stratégie, types d’intervention et conséquences de ces interventions : de la prévention à la prise en charge
  • Introduction au droit de la protection de l’enfance

Module 2 : Droits de la protection de l’enfance (80 h)

  • Droit administratif (responsabilité administrative des différents acteurs ; responsabilité administrative de l’Aide sociale à l’enfance et des opérateurs associatifs)
  •  Droit civil (filiation, autorité parentale, tutelles, adoption, responsabilité civile des différents acteurs…)
  • Droit pénal (responsabilité pénale des différents acteurs ; droit pénal spécial des agressions sexuelles…)
  • Droit international

Module 3 : Principes directeurs des théories et pratiques des sciences humaines concernant l’enfant et la famille et apports cliniques (30h) 

  • Les principes directeurs des théories et concepts des sciences humaines et neuro sciences dans le champ de la protection de l’enfance 
  • Modèles familiaux et leurs évolutions, diversités culturelles
  • Étapes du développement et ses troubles
  • Rôle des parents et autres adultes dans la construction de l’enfant
  • Dysfonctionnements parentaux-pathologie du lien parents-enfants
  • Violences à enfants :  maltraitance, négligence, carence et victimologie
  • Sociologie de la jeunesse

Module 4 : Cadre législatif et réglementaire de la justice des mineurs et aspects procéduraux de la protection de l’enfance (54H)

  • Missions et organisation de la justice des mineurs. Compétence du juge des enfants
  • Évaluation des situations familiales et processus de décision
  • Stratégie, types d’intervention et conséquences : de la prévention à la prise en charge

Module 5 : Encadrement et animation du dispositif de protection de l’enfance (40h)
Ce module se compose de 30H d’enseignement et de 10H de tutorat pour la réalisation d’un mémoire professionnel qui donnera lieu à une soutenance. Pour les 30H d’enseignement :

  • Éthique et secret professionnel
  • Accompagnement et animation d'équipe pluriprofessionnelle
  • Organisation de la participation et de l'implication des familles
  • Construction de repères communs en matière de méthodologie et modes d'action
  • Participation à l'animation et à l'évaluation du dispositif de protection de l'enfance et des outils (observatoire, cellule, schéma...)
  • Coordination avec les autres acteurs de la protection de l'enfance

Module 6 : Stage pratique de 40 H

Ce stage a lieu dans une structure en lien avec la protection de l’enfance.

Total formation : 262 heures dont 222 heures d’enseignement et 40 heures de stage.

Ouverture des candidatures

 À partir du 1er mars 2024

CONTACT

Daniel Magalhães Costa
daniel.magalhaes-costa@u-paris2.fr
Tel : 01 53 63 86 15 (ou 25)

COÛT DE LA FORMATION

7.500€ + droits d’inscription à l’Université

Certifications

Numéro RNCP : 38206
Ce diplôme est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF)

Durée des études : Sur un an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation continue

Présentation

Le décret du 30 Juillet et l’arrêté du 25 septembre 2008 relatifs à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance prévoient une formation obligatoire de 240 heures minimum qui doit être suivie dans l’année qui suit la prise de fonction. Cette formation doit se dérouler sur une amplitude maximum de 18 mois.

Sur les 262 heures de la formation proposée par l’Université Paris Panthéon Assas en partenariat avec l'Institut de psychoéducation, 222 heures relèvent de la formation théorique et 40 heures relèvent d’un stage pratique dans une institution autre que celle d’appartenance.

Objectifs

Le Master offre une formation complète combinant toutes les matières des sciences sociales et humaines requises pour appréhender dans sa globalité et dans toute sa technicité la protection de l’enfance.

La formation vise, en l’occurrence, à permettre de situer la prévention et la protection de l’enfance dans une perspective historique et philosophique, à connaître les principes directeurs des théories et pratiques des sciences humaines concernant l’enfant et la famille, à maîtriser le dispositif de protection de l’enfance dans son cadre juridique, à être capable de se situer dans le dispositif de protection de l’enfance. L’étude des questions juridiques oscillant autour de la protection de l’enfance y est particulièrement développée, traversant tant le droit administratif, que le droit civil, pénal, international et européen.

Cette formation, adaptée à un public de professionnels intéressés par la protection de l’enfance, répond parfaitement aussi à la formation des cadres territoriaux telle que prévue et exigée dans le Code de l’action sociale et des familles. 

Informations complémentaires

Les intervenants sont des experts de la protection de l’enfance, soit sur le plan théorique (universitaires, organisme de recherche ou de pilotage) soit sur le plan pratique (professionnels de la protection de l’enfance, avocats, magistrats, directeurs d’association, psychiatres, psychologues, médecins, personnes concernées par la protection de l’enfance etc..).

Equipe pédagogique 

BEN KEMOUN Jean Marc
Psychiatre-Médecin légiste
Coordinateur du DU d'expertise en pédopsychiatrie et pédopsychologie Paris V
Chargé d'enseignement à l'Institut de criminologie de Paris II
Responsable unité d'accueil des mineurs victimes des Yvelines

BEREZIAT Véronique
Professeur des Universités en physiologie

BONNEVILLE-BARUCHEL Emmanuelle
Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2
Formatrice pour professionnels de l’enfance et de la protection de l'enfance
Membre du Conseil scientifique de l'ONPE

CORBET Eliane
Psychopédagogue
Anciennement directrice déléguée du CREAI Rhône Alpes, elle a dirigé le programme scientifique lié à la production d’un référentiel d’évaluation participative. A la suite de ces travaux, elle a modélisé les formations pour l’appropriation de ce référentiel et les a déployées dans plus de vingt départements. Elle a dirigé des recherches et produit des publications dans le domaine de l’évaluation en protection de l’enfance

CREOFF Michèle
Vice Présidente CNPE
Vice-Présidente Union pour l'Enfance
Spécialiste en Protection de l'Enfance : inspecteur à l’Aide Sociale à l’Enfance, coordinatrice des politiques interministérielles sur la question   de la maltraitance à enfants au ministère de l’emploi et de la solidarité, directrice enfance et famille au conseil départemental de Val de Marne
Auteur de nombreux livres et articles sur le sujet de la protection de l’enfance.
Formatrice et intervenante pour Institut de psychoéducation, INET...
Juriste de formation

CUSSIGH Sandra
Enseignante agrégée Biochimie et génie biologique

DAADOUCH Christophe
Chargé de cours à l’EPSS, à l’IRTS Parmentier et à l’EFPP Paris
Intervenant au sein du D.U. Adolescents difficiles de Marseille

DUBOIS Charlotte
Professeur en droit privé à l’Université de Bourgogne

DUGRAVIER Romain
Pédopsychiatre au Centre de psychopathologie périnatale, Institut Paris Brune, Centre hospitalier Sainte-Anne
Membre du Conseil scientifique de l'ONPE

FEUILLADE Fabien
Cadre territorial en charge de la protection de l’enfance et de la jeunesse (Val de Marne)
Précédemment responsable administratif et financier 

GARRIGUE Jean  
Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Panthéon Assas
auteur de l'ouvrage Droit de la famille aux éditions Dalloz, collection Hypercours

GROH Bathilde,
Directrice de la PJJ des Yvelines

GOUTTENOIRE Adeline
Professeur de droit à l’Université de Bordeaux
Directrice du Centre européen d’études et de recherches en Droit de la famille, des Personnes et de la Santé
Auteur du précis Dalloz Droit des mineur

HARDOUIN-LE-GOFF Carole
Maître de conférences en droit privé à l'université Paris-Panthéon Assas
Directrice des études de l'Institut de criminologie et de droit pénal

KLESZCZOWSKI Julien
Professeur associé

LAGARDE Amandine 
Juriste 
Directrice de l'Institut de psychoéducation
Anciennement Cheffe de projet puis Directrice du développement et de la qualité dans le secteur de la protection de l’enfance
Co-autrice de 3 ouvrages dédiés aux professionnels de la Protection de l’Enfance et publiés chez Chroniques Sociales
Intervenante et formatrice (ESS, gestion de projets, protection de l’enfance et psychoéducation)

LEDRAIT Alexandre
Maître de conférences à l’Université de Caen
Directeur de service à l’OSE (Oeuvres de Secours pour l’Enfance)
Expert psychologique auprès du pôle antiterroriste au Tribunal de justice de Paris

LEROUX-CAMPELLO Marie
Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas

PERETTI-NDYAE Marie
Consultante associée à la Société coopérative COPAS
Vacataire à l'ENSAD

PEYROUX Olivier
Enseignant à Sciences Po Paris
Président de Koutcha (foyer pour les enfants victimes de traite des êtres humains)
Membre de la commission nationale de lutte contre la traite des êtres humains
Expert senior auprès du Conseil de l’Europe, de l'ONUDC, de l’UNICEF et de la MINUSMA
Expert judiciaire auprès du Ministère de la Justice
Formateur Harvard University

RICHARD Laurent
Conseiller à la Cour d'appel de Paris, ancien juge des enfants et vice président coordonnateur du tribunal pour enfants

ROBIN Pierrine
Maître de conférences en sciences de l'éducation et de la formation, HDR, Laboratoire Lirtes, Université paris Est Créteil

ROMBOUT Marie Pierre 
Psychologue clinicienne et pathologique – psychothérapeute
Consultante en évaluation interne et externe
Formatrice (évaluation, psychoéducation, thérapies brèves)

ROMBOUT Thierry
Directeur général de l'Union pour l'enfance et Président des associations affiliées ( Comité Français de Secours aux enfants , Enfants du Compas , Agapé Anjou)
Ancien directeur régional d’une importante fondation du secteur de la Protection de l’Enfance
Gérant d’un cabinet de conseil en management , en organisation ,évaluateur externe agréé par l'ANESMS, formation 
Formateur 
Co-auteur de 3 ouvrages dédiés aux professionnels de la Protection de l’Enfance et publiés chez Chroniques Sociales

Niveau d’entrée : Bac +4

Le niveau requis pour candidature est le niveau Bac + 4. À défaut, les candidatures seront examinées au vu de la validation des acquis et de l’expérience professionnelle. 

La sélection des candidats sera effectuée sur dossier, suivie éventuellement d’un entretien.

La formation s’adresse :

  • aux cadres de la protection de l’enfance ayant passé des concours administratifs (IRA voire INET – Institut national des études territoriales à Strasbourg).
  • aux cadres d’associations gestionnaires de dispositifs de protection de l’enfance qui peuvent être titulaires de diplômes universitaires ou de diplômes professionnels comme le CAFDES (Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale) et le CAFERUIS (Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale).
  • aux administrateurs ad hoc, aux avocats, aux assistants sociaux, aux psychologues, aux médecins, aux gendarmes, aux policiers, etc.

 

Organisation de la formation

La formation se déroule sur un an (à partir de septembre) à raison de deux regroupements de deux à trois journées par mois. Elle a lieu au Centre de formation permanente de l’Université Paris Panthéon Assas. Pour correspondre aux exigences décrites dans l’arrêté du 25 Septembre 2008 et à l’avis du Conseil national de la protection de l’enfance rendu en 2017, la formation proposée se compose de 6 modules.

Programme

Module 1 : Approches historique, philosophique et juridique de la prévention et de la protection de l’enfance (18H)

  • Repères historiques et philosophiques de la place de l’enfant dans les sociétés
  • Évolution et mise en perspective de la législation et des politiques de protection de l’enfance
  • Comparaison européenne et Convention internationale des droits de l’enfant.
  • Organisation, fonctionnement et financement du dispositif de protection de l’enfance
  • Stratégie, types d’intervention et conséquences de ces interventions : de la prévention à la prise en charge
  • Introduction au droit de la protection de l’enfance

Module 2 : Droits de la protection de l’enfance (80 h)

  • Droit administratif (responsabilité administrative des différents acteurs ; responsabilité administrative de l’Aide sociale à l’enfance et des opérateurs associatifs)
  •  Droit civil (filiation, autorité parentale, tutelles, adoption, responsabilité civile des différents acteurs…)
  • Droit pénal (responsabilité pénale des différents acteurs ; droit pénal spécial des agressions sexuelles…)
  • Droit international

Module 3 : Principes directeurs des théories et pratiques des sciences humaines concernant l’enfant et la famille et apports cliniques (30h) 

  • Les principes directeurs des théories et concepts des sciences humaines et neuro sciences dans le champ de la protection de l’enfance 
  • Modèles familiaux et leurs évolutions, diversités culturelles
  • Étapes du développement et ses troubles
  • Rôle des parents et autres adultes dans la construction de l’enfant
  • Dysfonctionnements parentaux-pathologie du lien parents-enfants
  • Violences à enfants :  maltraitance, négligence, carence et victimologie
  • Sociologie de la jeunesse

Module 4 : Cadre législatif et réglementaire de la justice des mineurs et aspects procéduraux de la protection de l’enfance (54H)

  • Missions et organisation de la justice des mineurs. Compétence du juge des enfants
  • Évaluation des situations familiales et processus de décision
  • Stratégie, types d’intervention et conséquences : de la prévention à la prise en charge

Module 5 : Encadrement et animation du dispositif de protection de l’enfance (40h)
Ce module se compose de 30H d’enseignement et de 10H de tutorat pour la réalisation d’un mémoire professionnel qui donnera lieu à une soutenance. Pour les 30H d’enseignement :

  • Éthique et secret professionnel
  • Accompagnement et animation d'équipe pluriprofessionnelle
  • Organisation de la participation et de l'implication des familles
  • Construction de repères communs en matière de méthodologie et modes d'action
  • Participation à l'animation et à l'évaluation du dispositif de protection de l'enfance et des outils (observatoire, cellule, schéma...)
  • Coordination avec les autres acteurs de la protection de l'enfance

Module 6 : Stage pratique de 40 H

Ce stage a lieu dans une structure en lien avec la protection de l’enfance.

Total formation : 262 heures dont 222 heures d’enseignement et 40 heures de stage.

Contrôle des connaissances

Un contrôle continu sera mis en place tout au long de l’année dans les différents modules enseignés (Excepté les modules 1 et 6), dont la forme sera déterminée par l’enseignant (QCM, note de participation orale, interrogation écrite…). Ce contrôle continu sera noté sur 40 (chaque module donne lieu à un contrôle continu sur 10, à raison de 4 modules, ce qui fait un total de 40 pour le contrôle continu).

Le module 2 donnera lieu, pour chaque matière juridique, à une épreuve écrite d’évaluation d’une durée de 2 heures notée sur 20.

Les modules 3 et 4 seront sanctionnés par un cas pratique d’une durée de 2 heures noté sur 20 (rédaction d’un rapport d’évaluation d’une situation préoccupante préconisant des actions nécessaires à la protection de l'enfant devant être proposées soit au juge pour enfant, soit au juge aux affaires familiales, soit au responsable administratif de l'ASE voire une qualification pénale suggérée au procureur de la république).

Le mémoire professionnel, lequel donnera lieu à une soutenance, sera noté sur 20.

L'admission est prononcée après délibération du jury. Elle est assortie des mentions « assez bien », « bien » et « très bien », pour les candidats dont la moyenne atteint respectivement 13/20, 15/20 et 17/20. Sont admis les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 80 sur 160 à l'issue de l'ensemble des épreuves. Une défaillance du candidat à l’une des épreuves entraîne son ajournement sauf décision spéciale du jury.