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Accueil - Formations - Offre de Formation - Master 2 Droit des affaires parcours Droit et fiscalité de l'entreprise

Master 2 Droit des affaires parcours Droit et fiscalité de l'entreprise

Formation
Master 2 Droit des affaires (Formation continue)
Parcours Droit et fiscalité de l'entreprise

Master 2 Droit des affaires parcours Droit et fiscalité de l'entreprise

2025/2026

Direction: Mme Marie CAFFIN-MOI

Masters en Droit - Droit

Durée des études:
192 heures (de septembre à juillet)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Objectifs

L'ambition de ce master 2e année en formation continue est d'offrir à des salariés une formation diplômante de haut niveau en droit des affaires, permettant l'acquisition de nouvelles connaissances et compétences professionnelles.

Après une remise à niveau indispensable en droit des contrats, les stagiaires suivent des enseignements en droit de l’entreprise (droit commun et spécial des sociétés, droit commercial général, droit des entreprises en difficulté et droit des instruments de paiement et de crédit) et en fiscalité (droit fiscal, contentieux fiscal, comptabilité), mais aussi en anglais. 
Cette formation associe étroitement des enseignements théoriques et pratiques ainsi que du travail à réaliser en autonomie, afin de maîtriser les matières indispensables à une connaissance globale du droit de l’entreprise et de la fiscalité.

Les stagiaires doivent, tout au long de la formation, rendre des devoirs obligatoires, au titre du contrôle continu, qu’une séance de méthodologie du cas pratique leur permet de réaliser dans de bonnes conditions. Ils passent des examens terminaux au mois de septembre ainsi qu’un grand oral en droit de l’entreprise et en droit fiscal.
Les cours sont interactifs et les stagiaires ont des profils différents, ce qui enrichit considérablement les échanges.
Les stagiaires munis du diplôme de Master de droit des affaires pourront valoriser leur expérience dans le cadre de leur activité professionnelle.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Vous pouvez candidater si vous remplissez une des conditions suivantes :

  • Être titulaire d'une maîtrise en droit privé et avoir au moins 3 ans d'expérience professionnelle.
  • Être salarié du notariat titulaires du DNE ou DPF.

La VAP sera mise en oeuvre dans cette formation selon les dispositions réglementaires pour : 

  • les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique d'au moins 8 ans pour ceux qui n'ont aucun diplôme et 5 ans pour ceux qui ont un bac+2.

Organisation des études

Proposé uniquement en formation continue.

Les séances de regroupement se déroulent le vendredi et le samedi environ toutes les deux semaines.
L'équipe pédagogique est composée d'universitaires et de praticiens.

C'est un enseignement qui comprend des supports écrits, des devoirs et des séances de regroupement.
Les cours résultent de supports écrits envoyés aux étudiants. Les enseignements dirigés résultent de séances de regroupement.
L'enseignement lors des séances de regroupement est basé sur des cas pratiques ou vécus sur le terrain.
Des devoirs écrits doivent être rédigés et envoyés aux dates prévues. 

Il est en outre impératif d'adhérer explicitement à l'ensemble du dispositif pédagogique de la formation. 

Cette formation offre une souplesse compte tenu des contraintes d'une activité professionnelle.

Programme

Méthodologie du cas pratique (7 heures)

Fiscalité (56 heures)

  • Résultat fiscal
  • Impôt sur les sociétés
  • Restructuration
  • Impôts de distribution
  • Plus-values sur titres, Plus-values professionnelles

Droit des contrats (21 heures)

  • Les éléments de formation du contrat
  • Les pourparlers
  • Le préambule
  • Analyse de quelques clauses : Clause de secret, clauses d'adaptation, etc.

Droit des entreprises sociétaires (35 heures)

  • Création d'entreprise
  • Vie de l'entreprise (fonctionnement, opérations sur le capital, transformation, restructuration)
  • Dissolution
  • Valeurs mobilières

Cession de fonds de commerce et bail commercial (12 heures)

Gestion comptable (10 heures)

  • Interprétation et utilisation des principaux états financiers
  • Identification des événements majeurs de la vie de l'entreprise et mesure de leurs impacts sur l'équilibre financier

Anglais juridique (20 heures)

Droit des entreprises en difficulté (14 heures)

  • La prévention des difficultés -Le règlement amiable
  • Le traitement des entreprises en difficulté
    • Conditions d'ouverture de la procédure
    • La déclaration des créances
    • Le sort des contrats en cours
    • Les créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure collective
    • Revendications et clause de réserve de propriété
    • Les nullités de la période suspecte
  • Restructuration d'entreprise (cession de contrôle)

Droit des instruments de paiement et de crédit (7 heures)

Contentieux fiscal (10 heures)

  • Compétence du juge
  • Contrôle fiscal et procédure fiscale
  • Abus de droit

Candidatures

du 15 mars au 15 avril 2025

Contact

Mélanie PARRY 

Téléphone : 01 53 63 86 19
Email : melanie.parry@assas-universite.fr

Coût de la formation

6 800 € + droit d'inscription à l'université

Certifications

RNCP : 38159

Ce diplôme est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF)

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Durée des études : 192 heures (de septembre à juillet)
Site(s) web(s) :
Modalités d’enseignement : Formation continue

Objectifs

L'ambition de ce master 2e année en formation continue est d'offrir à des salariés une formation diplômante de haut niveau en droit des affaires, permettant l'acquisition de nouvelles connaissances et compétences professionnelles.

Après une remise à niveau indispensable en droit des contrats, les stagiaires suivent des enseignements en droit de l’entreprise (droit commun et spécial des sociétés, droit commercial général, droit des entreprises en difficulté et droit des instruments de paiement et de crédit) et en fiscalité (droit fiscal, contentieux fiscal, comptabilité), mais aussi en anglais. 
Cette formation associe étroitement des enseignements théoriques et pratiques ainsi que du travail à réaliser en autonomie, afin de maîtriser les matières indispensables à une connaissance globale du droit de l’entreprise et de la fiscalité.

Les stagiaires doivent, tout au long de la formation, rendre des devoirs obligatoires, au titre du contrôle continu, qu’une séance de méthodologie du cas pratique leur permet de réaliser dans de bonnes conditions. Ils passent des examens terminaux au mois de septembre ainsi qu’un grand oral en droit de l’entreprise et en droit fiscal.
Les cours sont interactifs et les stagiaires ont des profils différents, ce qui enrichit considérablement les échanges.
Les stagiaires munis du diplôme de Master de droit des affaires pourront valoriser leur expérience dans le cadre de leur activité professionnelle.

Informations complémentaires

Equipe Pédagogique :

La direction du diplôme est assurée par Marie CAFFIN-MOI, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas. Elle est spécialisée en droit des sociétés, avec une ouverture en droit des contrats et de la distribution. Elle publie régulièrement dans des revues de droit des affaires, particulièrement sur les cessions de droits sociaux et, plus largement, sur les liens entre le droit des sociétés et le droit des obligations. Elle enseigne le droit des sociétés et le droit de la distribution en Licence mais aussi dans plusieurs Masters de la mention Droit des affaires.

Delphine BERGER

Marie BOUTRON-COLLINOT

Matthieu BUCHBERGER

Olivier BUISINE

Etienne CASIMIR

Stéphanie COOPER-SLOCKYJ est membre du barreau de Californie, où elle a exercé le droit des affaires avant de s'installer en France il y a plus de 20 ans. Elle est une coach expérimentée en anglais juridique dont les clients sont des juristes et des avocats français. Avec ses clients privés, elle travaille en individuel afin de se pencher sur leurs besoins spécifiques.  Parallèlement à ses années d'expérience en tant que chargée de cours à Paris II - Assas, elle a notamment enseigné à l'ENA et à d'autres Grandes Écoles, et a animé des formations en anglais juridique sur mesure pour LexisNexis, INAFON, Comundi et d'autres centres de formation professionnelle.

Raphaël PERRIN est avocat au Barreau de Paris.
Raphaël apporte ses conseils et son assistance aussi bien aux grandes entreprises qu’aux PME et Start-Up en les conseillant sur tous les aspects du droit des sociétés, tant auprès de clients français qu’internationaux, aussi bien au stade du conseil qu’en phase contentieuse.
Il conseille, assiste et représente ainsi ses clients notamment dans les secteurs des CHR (Cafés Hôtels Restaurants), de la communication et des médias, de l’éducation, de la construction, du médical, de l’optique, du pharmaceutique, de l’évènementiel, du sport et des transports.
Particulièrement sensible à la fibre entrepreneuriale, Raphaël, après une expérience aussi bien en entreprise (France Télécom, EDF) qu’en cabinets d’avocats en France (Courtois Lebel) et aux Etats-Unis (Doland And Associates), a constitué son propre cabinet d’avocat dès 2013.
Il est diplômé des universités Paris 1 Panthéon la Sorbonne et Paris 2 Panthéon Assas ainsi que de l’Université de Californie Los Angeles (UCLA).

Diplômé d’un Master 2 de droit des affaires, Godefroi POPPE est aujourd’hui doctorant en droit des sociétés, sous la direction des Professeurs M. Caffin-Moi et A. Constantin, à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Au cours de son parcours, M. Poppe a eu l’occasion de dispenser des enseignements dans la plupart des matières de droit des affaires (droit des contrats, droit des sociétés, droit des procédures collectives, droit des instruments de paiement et de crédit, droit de la concurrence, etc.). Il a par ailleurs travaillé, en tant qu’assistant de recherche pour le Professeur F. Drummond, au sein du projet LEGDIGITAS relatif au droit des crypto-actifs.

Estelle RANVIER : Après des études à l'IEP (Institut d'Études Politiques) d'Aix-en-Provence et un master en droit des affaires à la Sorbonne, Estelle Ranvier a intégré la DGFIP afin d'exercer dans le domaine du contrôle fiscal pendant près de sept années. Elle a ensuite rejoint l'École Nationale des Finances Publiques en tant que chargée d'enseignement en droit fiscal (fiscalité des entreprises, des particuliers et contrôle fiscal) durant une quinzaine d'années. Aujourd'hui cheffe de service, elle continue à exercer ses missions dans le domaine de la gestion publique et, en parallèle, enseigne en master 2 au sein de la présente université depuis six ans.

Olivier RUIZ travaille à la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) depuis 1999.
Après sa formation à l’École Nationale des Impôts, il a encadré, en tant que contrôleur, une petite équipe d’agents dans un service de gestion des particuliers (désormais appelé Service des Impôts des Particuliers) de 2000 à 2005.
Il a réussi le concours d’inspecteur des finances publiques en 2005 et, après une nouvelle année de formation, a exercé jusqu’en septembre 2014 les fonctions d’adjoint au chef de service d’un service de gestion des professionnels (Service des Impôts des Entreprises).
Depuis septembre 2014, il est chargé d’enseignement au sein de l’École Nationale des Finances Publiques de Noisy-le-Grand et, depuis 2022, également dans le cadre du Master 2 Droit et Fiscalité des Entreprises.

Niveau d’entrée : Bac +4

Vous pouvez candidater si vous remplissez une des conditions suivantes :

  • Être titulaire d'une maîtrise en droit privé et avoir au moins 3 ans d'expérience professionnelle.
  • Être salarié du notariat titulaires du DNE ou DPF.

La VAP sera mise en oeuvre dans cette formation selon les dispositions réglementaires pour : 

  • les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique d'au moins 8 ans pour ceux qui n'ont aucun diplôme et 5 ans pour ceux qui ont un bac+2.

Organisation de la formation

Proposé uniquement en formation continue.

Les séances de regroupement se déroulent le vendredi et le samedi environ toutes les deux semaines.
L'équipe pédagogique est composée d'universitaires et de praticiens.

C'est un enseignement qui comprend des supports écrits, des devoirs et des séances de regroupement.
Les cours résultent de supports écrits envoyés aux étudiants. Les enseignements dirigés résultent de séances de regroupement.
L'enseignement lors des séances de regroupement est basé sur des cas pratiques ou vécus sur le terrain.
Des devoirs écrits doivent être rédigés et envoyés aux dates prévues. 

Il est en outre impératif d'adhérer explicitement à l'ensemble du dispositif pédagogique de la formation. 

Cette formation offre une souplesse compte tenu des contraintes d'une activité professionnelle.

Programme

Méthodologie du cas pratique (7 heures)

Fiscalité (56 heures)

  • Résultat fiscal
  • Impôt sur les sociétés
  • Restructuration
  • Impôts de distribution
  • Plus-values sur titres, Plus-values professionnelles

Droit des contrats (21 heures)

  • Les éléments de formation du contrat
  • Les pourparlers
  • Le préambule
  • Analyse de quelques clauses : Clause de secret, clauses d'adaptation, etc.

Droit des entreprises sociétaires (35 heures)

  • Création d'entreprise
  • Vie de l'entreprise (fonctionnement, opérations sur le capital, transformation, restructuration)
  • Dissolution
  • Valeurs mobilières

Cession de fonds de commerce et bail commercial (12 heures)

Gestion comptable (10 heures)

  • Interprétation et utilisation des principaux états financiers
  • Identification des événements majeurs de la vie de l'entreprise et mesure de leurs impacts sur l'équilibre financier

Anglais juridique (20 heures)

Droit des entreprises en difficulté (14 heures)

  • La prévention des difficultés -Le règlement amiable
  • Le traitement des entreprises en difficulté
    • Conditions d'ouverture de la procédure
    • La déclaration des créances
    • Le sort des contrats en cours
    • Les créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure collective
    • Revendications et clause de réserve de propriété
    • Les nullités de la période suspecte
  • Restructuration d'entreprise (cession de contrôle)

Droit des instruments de paiement et de crédit (7 heures)

Contentieux fiscal (10 heures)

  • Compétence du juge
  • Contrôle fiscal et procédure fiscale
  • Abus de droit

Contrôle des connaissances

Le diplôme fait l'objet d'un contrôle continu et d'épreuves terminales.
Le contrôle continu donne lieu à une note spécifique par matière (moyenne des notes obtenues aux devoirs et séances de regroupement).