Onglets principaux
Master 2 Droit des affaires parcours Droit et Fiscalité de l'entreprise (Formation continue)
Master 2 Droit des affaires parcours Droit et Fiscalité de l'entreprise (Formation continue)
2024/2025
Direction: Mme Marie CAFFIN-MOI
- Droit
180 heures (de septembre à juillet)
Formation continue
► Présentation
► Objectifs
L'ambition de ce Master 2 professionnel est d'offrir aux salariés une formation de haut niveau permettant l'acquisition de nouvelles compétences professionnelles. Axée sur le droit des affaires, la fiscalité et la comptabilité, cette formation associe étroitement les enseignements théoriques et pratiques et conduit à la fois à une maîtrise de la matière et à des applications concrètes. Ce master permet ainsi de répondre aux besoins des entreprises et plus généralement des praticiens du droit des affaires.
► Admission
Bac +4
► Profil recommandé
Vous pouvez candidater si vous remplissez une des conditions suivantes :
- Etre titulaire d'une maîtrise en droit privé et avoir au moins 3 ans d'expérience professionnelle.
- Etre salarié du notariat titulaires du DNE ou DPF.
La VAP sera mise en oeuvre dans cette formation selon les dispositions réglementaires pour :
- les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique d'au moins 8 ans pour ceux qui n'ont aucun diplôme et 5 ans pour ceux qui ont un bac+2.
► Organisation des études
Proposé uniquement en formation continue.
Les séances de regroupement se déroulent le vendredi et le samedi environ toutes les trois semaines.
L'équipe pédagogique est composée d'universitaires et de praticiens.
C'est un enseignement qui comprend des supports écrits, des devoirs et des séances de regroupement.
Les cours résultent de supports écrits envoyés aux étudiants. Les enseignements dirigés résultent de séances de regroupement.
L'enseignement lors des séances de regroupement est basé sur des cas pratiques ou vécus sur le terrain.
Des devoirs écrits doivent être rédigés et envoyés aux dates prévues.
Il est en outre impératif d'adhérer explicitement à l'ensemble du dispositif pédagogique de la formation.
Cette formation offre une souplesse compte tenu des contraintes d'une activité professionnelle.
► Programme
Méthodologie (7 heures)
Fiscalité (56 heures)
- Résultat fiscal
- Impôt sur les sociétés
- Restructuration
- Impôts de distribution
- Plus-values sur titres, Plus-values professionnelles
Droit des contrats (21 heures)
- Les éléments de formation du contrat
- Les pourparlers
- Le préambule
- Analyse de quelques clauses : Clause de secret, clauses d'adaptation, etc.
Droit des structures d'entreprise (31 heures)
- Création d'entreprise
- Vie de l'entreprise (fonctionnement, opérations sur le capital, transformation, restructuration)
- Dissolution
- Valeurs mobilières
Fonds de commerce (5 heures)
Gestion comptable (10 heures)
- Interprétation et utilisation des principaux états financiers
- Identification des événements majeurs de la vie de l'entreprise et mesure de leurs impacts sur l'équilibre financier
Anglais (15 heures)
Entreprise en difficulté (14 heures)
- La prévention des difficultés -Le règlement amiable
- Le traitement des entreprises en difficulté
- Conditions d'ouverture de la procédure
- La déclaration des créances
- Le sort des contrats en cours
- Les créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure collective
- Revendications et clause de réserve de propriété
- Les nullités de la période suspecte
- Restructuration d'entreprise (cession de contrôle)
Baux commerciaux (7 heures)
Moyens de paiements (7 heures)
Contentieux fiscal (7 heures)
- Compétence du juge
- Contrôle fiscal et procédure fiscale
- Abus de droit
► Plus d'informations
http://cfp.assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-2-droit-affaires-parcours-droit-fiscalite-lentreprise-formation► Candidatures
du 15 mars au 15 avril 2025
► Contact
Téléphone : 01 53 63 86 19
Email : melanie.parry@u-paris2.fr
► Coût de la formation
6 300 € + droit d'inscription à l'université
► Certifications
RNCP : 38159
Ce diplôme est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF)
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Objectifs
L'ambition de ce Master 2 professionnel est d'offrir aux salariés une formation de haut niveau permettant l'acquisition de nouvelles compétences professionnelles. Axée sur le droit des affaires, la fiscalité et la comptabilité, cette formation associe étroitement les enseignements théoriques et pratiques et conduit à la fois à une maîtrise de la matière et à des applications concrètes. Ce master permet ainsi de répondre aux besoins des entreprises et plus généralement des praticiens du droit des affaires.
Vous pouvez candidater si vous remplissez une des conditions suivantes :
- Etre titulaire d'une maîtrise en droit privé et avoir au moins 3 ans d'expérience professionnelle.
- Etre salarié du notariat titulaires du DNE ou DPF.
La VAP sera mise en oeuvre dans cette formation selon les dispositions réglementaires pour :
- les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique d'au moins 8 ans pour ceux qui n'ont aucun diplôme et 5 ans pour ceux qui ont un bac+2.
Organisation de la formation
Proposé uniquement en formation continue.
Les séances de regroupement se déroulent le vendredi et le samedi environ toutes les trois semaines.
L'équipe pédagogique est composée d'universitaires et de praticiens.
C'est un enseignement qui comprend des supports écrits, des devoirs et des séances de regroupement.
Les cours résultent de supports écrits envoyés aux étudiants. Les enseignements dirigés résultent de séances de regroupement.
L'enseignement lors des séances de regroupement est basé sur des cas pratiques ou vécus sur le terrain.
Des devoirs écrits doivent être rédigés et envoyés aux dates prévues.
Il est en outre impératif d'adhérer explicitement à l'ensemble du dispositif pédagogique de la formation.
Cette formation offre une souplesse compte tenu des contraintes d'une activité professionnelle.
Programme
Méthodologie (7 heures)
Fiscalité (56 heures)
- Résultat fiscal
- Impôt sur les sociétés
- Restructuration
- Impôts de distribution
- Plus-values sur titres, Plus-values professionnelles
Droit des contrats (21 heures)
- Les éléments de formation du contrat
- Les pourparlers
- Le préambule
- Analyse de quelques clauses : Clause de secret, clauses d'adaptation, etc.
Droit des structures d'entreprise (31 heures)
- Création d'entreprise
- Vie de l'entreprise (fonctionnement, opérations sur le capital, transformation, restructuration)
- Dissolution
- Valeurs mobilières
Fonds de commerce (5 heures)
Gestion comptable (10 heures)
- Interprétation et utilisation des principaux états financiers
- Identification des événements majeurs de la vie de l'entreprise et mesure de leurs impacts sur l'équilibre financier
Anglais (15 heures)
Entreprise en difficulté (14 heures)
- La prévention des difficultés -Le règlement amiable
- Le traitement des entreprises en difficulté
- Conditions d'ouverture de la procédure
- La déclaration des créances
- Le sort des contrats en cours
- Les créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure collective
- Revendications et clause de réserve de propriété
- Les nullités de la période suspecte
- Restructuration d'entreprise (cession de contrôle)
Baux commerciaux (7 heures)
Moyens de paiements (7 heures)
Contentieux fiscal (7 heures)
- Compétence du juge
- Contrôle fiscal et procédure fiscale
- Abus de droit
Contrôle des connaissances
Le diplôme fait l'objet d'un contrôle continu et d'épreuves terminales.
Le contrôle continu donne lieu à une note spécifique par matière (moyenne des notes obtenues aux devoirs et séances de regroupement).
Candidatures
du 15 mars au 15 avril 2025
Contact
Téléphone : 01 53 63 86 19
Email : melanie.parry@u-paris2.fr
Coût de la formation
6 300 € + droit d'inscription à l'université
