Admissions

Chaque promotion comprend un maximum de 200 étudiants, sélectionnés par les Écoles académiques de formation continue des Rectorats (pour les enseignants en poste dans les lycées de l’Hexagone et d’Outre-mer) et par les Instituts régionaux de formation de l’AEFE (pour les enseignants en poste dans les lycées français de l’étranger).

L’Université Paris-Panthéon-Assas assure l’inscription administrative des étudiants sélectionnés, qui sont répartis, en vue des enseignements en présentiel, entre les cinq universités partenaires, de la façon suivante :

• Université Paris-Panthéon-Assas : académies de Paris, de Créteil, de Versailles, de Guadeloupe, de Guyane, de La Réunion, de Martinique, de Mayotte, vice-rectorats de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et Réseau d’enseignement français à l’étranger
• Université de Lyon III Jean-Moulin : académies d’Aix-Marseille, de Clermont-Ferrand, de Corse, de Grenoble, de Lyon et de Nice
• Nantes Université : académies de Nantes, de Normandie, d’Orléans-Tours et de Rennes
• Université de Strasbourg : académies d’Amiens, de Besançon, de Dijon, de Lille, de Nancy-Metz, de Reims et de Strasbourg
• Université Toulouse Capitole : académies de Bordeaux, de Limoges, de Montpellier, de Poitiers et de Toulouse
   

Organisation

La formation comprend 90 heures d’enseignements :

•  60 heures d’enseignements à distance assurés, pour la promotion entière, par l’Université Paris-Panthéon-Assas, et répartis entre 40 heures (soit 20 séances de 2 heures) de cours enregistrés et diffusés en podcasts (de mi-octobre à fin mars) sur la plateforme Agorassas, et 20 heures (soit 10 séances synchrones de 2 heures, programmées de mi-novembre à mi-avril via Zoom ou Teams) de travaux dirigés, par groupes d’une trentaine d’étudiants, consacrés à la méthodologie juridique et à l’analyse de cas concrets en lien avec les thématiques traitées dans les cours podcastés ;

•  30 heures d’enseignements en présentiel (groupés sur cinq jours consécutifs durant la seconde quinzaine de juin) dispensés par les cinq universités partenaires aux étudiants qui leur ont été affectés, et destinés à approfondir les thèmes majeurs du droit. La visite de lieux en lien avec le droit et la justice, ainsi que la rencontre de professionnels du droit peuvent compléter la semaine d’enseignements en présentiel.

Programme

Enseignements à distance (60 H.)
Cours vidéos (40 h.) :

• Séance 1 : Qu’est-ce que le droit ? ; Le droit et ses fonctions ; Caractères de la règle de droit
• Séance 2 : Les sources du droit français
• Séance 3 : La Constitution et le contrôle de constitutionnalité
• Séance 4 : Le droit européen : institutions, normes, intégration dans le droit français
• Séance 5 : Le droit international et les relations internationales
• Séance 6 : Les juridictions civiles
• Séance 7 : Les juridictions administratives
• Séance 8 : Les modes alternatifs de règlement des litiges
• Séance 9 : L’état d’urgence politique et sanitaire
• Séance 10 : Les sujets de droit
• Séance 11 : Les droits fondamentaux
• Séance 12 : La citoyenneté
• Séance 13 : Personnes, famille et bioéthique (I)
• Séance 14 : Personnes, famille et bioéthique (II)
• Séance 15 : Harcèlement et diffamation
• Séance 16 : Le contrat
• Séance 17 : Les responsabilités civile et pénale
• Séance 18 : La protection des données à caractère personnel
• Séance 19 : Le droit de propriété
• Séance 20 : L’organisation de l’activité de l’entreprise

Travaux dirigés synchrones( 20 h.) :

• Séance 1 : Qu’est-ce que le droit ? ; Les sources du droit
• Séance 2 : Droit constitutionnel
• Séance 3 : Droit européen ; Droit international ; Relations internationales
• Séance 4 : Organisation judiciaire ; Les acteurs du droit
• Séance 5 : Citoyenneté ; Droits fondamentaux
• Séance 6 : Environnement ; Développement durable
• Séance 7 : Personnes ; Famille ; Bioéthique
• Séance 8 : Contrat
• Séance 9 : Responsabilité civile
• Séance 10 : Droit des affaires

Enseignements en présentiel (30 h.) :

• 1er jour : Qu’est-ce que le droit ?
  9h-12h : Les sources du droit
  14h-17h : La règle de droit
• 2e jour : Le droit privé
  9h-12h : La famille, les personnes, les biens
  14h-17h : Contrat et responsabilité
• 3e jour : Droit européen et droit international
  9h-12h : Les institutions européennes, le droit européen, la Cour européenne des droits de l’homme
  14h-17h : Le droit international, les institutions internationales
• 4e jour : Les juridictions françaises
  9h-12h : Les principes directeurs du procès
  14h-17h : Les juridictions judiciaires, administratives et constitutionnelles
• 5e jour : Le droit public
  9h-12h : Le droit constitutionnel
  14h-17h : Le droit administratif

Contrôles des connaissances

Le diplôme est sanctionné par des examens qui ont lieu mi-juillet et qui prennent la forme de deux QCM d’une heure chacun, organisés à distance :
40 questions sur les 60 heures d’enseignements à distance et 40 questions sur les 30 heures d’enseignements en présentiel.
Le diplôme est délivré au vu de la moyenne générale, égale ou supérieure à 10/20. En cas de moyenne inférieure à 10/20, le jury peut proposer une épreuve complémentaire sous la forme d’un oral. Les mentions Assez Bien, Bien et Très Bien sont délivrées au vu de la moyenne générale, égale ou supérieure à 13/20, 15/20 et 17/20.

Contact

dgmc-agorassas@u-paris2.fr
Tél. : 01.44.41.57.29