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Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA

Formation
Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA

Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA

2024/2025

Direction: M. Jean-Jacques ANSAULT, M. Cyril Grimaldi

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
122 heures (à partir d'octobre)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Diplôme interuniversitaire Université Paris-Panthéon-Assas - université Sorbonne Paris Nord
Sous la co-direction des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (université Sorbonne Paris Nord)

Objectifs

Le diplôme Juriste OHADA a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit (avocats, notaires, juristes d’entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l’acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.
Cette formation d’excellence réunissant des professeurs et praticiens s’inscrit dans le cadre d’une demande importante de formation dans ce secteur à destination d’un continent en forte croissance.

Contexte général de la formation

Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. Actuellement, l'OHADA regroupe 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. En raison de l'adoption des Actes uniformes OHADA, il existe aujourd'hui un droit régional africain. Celui-ci est pourtant largement méconnu, en particulier des juristes français. La création d'un diplôme d'université consacré au droit OHADA contribuera à le faire connaître et à former de spécialistes de ce droit qui ne cesse de se développer. L'importance du droit comparé et des échanges actuels et à venir avec l'Afrique rendent cruciale la connaissance du droit OHADA.

Le Diplôme d'Université Juriste OHADA a pour objet d'offrir une spécialité à toutes les personnes concernées ou intéressées par ce droit spécifique (cabinets d'avocats, juristes spécialisés, entreprises/institutions internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans ce domaine.

Formation à distance (uniquement à l'université Sorbonne Paris Nord) :

Les inscriptions et enseignements à distance sont dispensés uniquement à l'université Sorbonne Paris Nord

page dédiée à la formation à distance.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Pour suivre la formation, l'étudiant doit impérativement posséder une adresse en France métropolitaine.

La formation est accessible aux étudiants et aux professionnels (salariés, professions libérales ou demandeurs d’emploi).

La sélection se fait sur examen des dossiers de candidature.

Pour les étudiants :

  • Être titulaires d’un Master 1 en droit.

Pour les professionnels :

  • Être titulaire d’un diplôme Bac +4 en droit. Pour les diplômés dans d’autres domaines (ex : écoles d’ingénieurs, écoles de commerce), l’équivalence sera appréciée par l’équipe pédagogique ;
  • Pour les candidats non titulaires d’un titre Bac +4 et justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine, la procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP) sera mise en place selon la réglementation.

Pour les candidatures étrangères, une équivalence de diplôme devra être établie.

> Voir le site

Programme

Tous les cours sont co-animés par des universitaires ou professionnels du continent Africain

Introduction générale au Droit OHADA

  • Cadre institutionnel et normatif 10h 
  • Autres organisations régionales 15h
     

Les structures d'excercice des activités commerciales

  • Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général I (Le commerçant) 10h
  • Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique & Acte uniforme sur les sociétés coopératives 20h
  • Acte uniforme sur la comptabilité des entreprises 5h
     

Les contrats commerciaux et l'arbitrage

  • Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général II (Les contrats commerciaux) 10h
  • Acte uniforme sur le transport de marchandises par route 7h
  • Acte uniforme relatif à l'arbitrage et Acte uniforme relatif à la médiation 10h
     

Le droit du crédit

  • Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés 15h
  • Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif 10h
  • Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 10h

Débouchés

Avocat, magistrat, juriste d’entreprises internationales (TOTAL, EDF-GDF, etc.), organismes professionnels, autorités administratives.

Contact

Mélanie PARRY 

Téléphone : 01 53 63 86 19
Email : melanie.parry@u-paris2.fr

Candidatures

du 15 janvier au 15 mars 2024 

Coût de la formation

Tarif formation continue : 5 000 € + les droits d'inscription à l'université

Tarif étudiant : 50% de réduction pour les personnes de moins de 30 ans pouvant présenter une carte d’étudiant en formation initiale en cours de validité au moment de l’inscription au DU (étudiant de l'université Paris Panthéon-Assas ou d'une autre université française) + les droits d'inscription à l’université 

Cette formation n'est pas éligible au CPF
d'autres financements existent

Durée des études : 122 heures (à partir d'octobre)
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation continue

Présentation

Diplôme interuniversitaire Université Paris-Panthéon-Assas - université Sorbonne Paris Nord
Sous la co-direction des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (université Sorbonne Paris Nord)

Objectifs

Le diplôme Juriste OHADA a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit (avocats, notaires, juristes d’entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l’acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.
Cette formation d’excellence réunissant des professeurs et praticiens s’inscrit dans le cadre d’une demande importante de formation dans ce secteur à destination d’un continent en forte croissance.

Contexte général de la formation

Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. Actuellement, l'OHADA regroupe 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. En raison de l'adoption des Actes uniformes OHADA, il existe aujourd'hui un droit régional africain. Celui-ci est pourtant largement méconnu, en particulier des juristes français. La création d'un diplôme d'université consacré au droit OHADA contribuera à le faire connaître et à former de spécialistes de ce droit qui ne cesse de se développer. L'importance du droit comparé et des échanges actuels et à venir avec l'Afrique rendent cruciale la connaissance du droit OHADA.

Le Diplôme d'Université Juriste OHADA a pour objet d'offrir une spécialité à toutes les personnes concernées ou intéressées par ce droit spécifique (cabinets d'avocats, juristes spécialisés, entreprises/institutions internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans ce domaine.

Formation à distance (uniquement à l'université Sorbonne Paris Nord) :

Les inscriptions et enseignements à distance sont dispensés uniquement à l'université Sorbonne Paris Nord

page dédiée à la formation à distance.

Niveau d’entrée : Bac +4

Pour suivre la formation, l'étudiant doit impérativement posséder une adresse en France métropolitaine.

La formation est accessible aux étudiants et aux professionnels (salariés, professions libérales ou demandeurs d’emploi).

La sélection se fait sur examen des dossiers de candidature.

Pour les étudiants :

  • Être titulaires d’un Master 1 en droit.

Pour les professionnels :

  • Être titulaire d’un diplôme Bac +4 en droit. Pour les diplômés dans d’autres domaines (ex : écoles d’ingénieurs, écoles de commerce), l’équivalence sera appréciée par l’équipe pédagogique ;
  • Pour les candidats non titulaires d’un titre Bac +4 et justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine, la procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP) sera mise en place selon la réglementation.

Pour les candidatures étrangères, une équivalence de diplôme devra être établie.

> Voir le site

Programme

Tous les cours sont co-animés par des universitaires ou professionnels du continent Africain

Introduction générale au Droit OHADA

  • Cadre institutionnel et normatif 10h 
  • Autres organisations régionales 15h
     

Les structures d'excercice des activités commerciales

  • Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général I (Le commerçant) 10h
  • Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique & Acte uniforme sur les sociétés coopératives 20h
  • Acte uniforme sur la comptabilité des entreprises 5h
     

Les contrats commerciaux et l'arbitrage

  • Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général II (Les contrats commerciaux) 10h
  • Acte uniforme sur le transport de marchandises par route 7h
  • Acte uniforme relatif à l'arbitrage et Acte uniforme relatif à la médiation 10h
     

Le droit du crédit

  • Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés 15h
  • Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif 10h
  • Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 10h

Débouchés

Avocat, magistrat, juriste d’entreprises internationales (TOTAL, EDF-GDF, etc.), organismes professionnels, autorités administratives.