Onglets principaux
Diplôme d'Université Transformation numérique du droit & LegalTech
Diplôme d'Université Transformation numérique du droit & LegalTech
2024/2025
Direction: M. Bruno DEFFAINS, M. Stéphane BALLER
Diplôme d’université (DU) - Droit
Diplôme d’Université
166 heures (à partir du 13 janvier 2025)
► Présentation
Face au développement des legaltechs, le marché du droit oscille entre angoisse et enthousiasme, entre révélation d'un nouveau segment de consommation du droit qui permet un accès plus libre à ce type de service et difficulté liée à une connaissance insuffisante de la dimension économique et organisationnelle du secteur par bon nombre d'étudiants et de professionnels du droit, en entreprise comme en cabinet. Les conseils des entreprises constatent aussi un manque de culture juridique et fiscale des ingénieurs et/ou informaticiens souvent associés au lancement de projets innovants et qui reçoivent en école un enseignement limité en droit.
Enfin, la lecture de nombreux rapports révèle les peurs des professions juridiques pour leur futur, à commencer par les avocats, et souligne le besoin pour les jeunes juristes de se préparer à l'utilisation de ces nouvelles opportunités techniques, voire simplement de développer une familiarité avec ce nouvel environnement numérique.
► Objectifs
Comme pour la formation des ressources indispensables en matière de « contract management » ou de «compliance » - matières découvertes par le marché français il y a peu et créatrices d’emplois qualifiés, l’Université Panthéon-Assas souhaite, fort de son positionnement leader sur le domaine IP/ IT et sur les interactions entre droit et économie, se mobiliser pour apporter une réponse à cette demande du marché. Elle concerne aussi bien :
- La formation initiale de manière à sensibiliser les futurs acteurs de ce segment : étudiants en droit, en « droit et économie », futurs ingénieurs informaticiens et élèves avocats dans le cadre de leur PPI ;
- La formation continue destinée à l’éducation par des populations en activité qui veulent s’engager sur ce segment afin de maîtriser les savoirs élémentaires pour concevoir, accompagner, entreprendre ou s’impliquer dans la transformation digitale d’une organisation juridique, fiscale et/ou sociale.
Ce programme peut amener vers l’entrepreneuriat sur le marché des legaltechs ou au métier de Chief Digital Officer (CDO) en cabinet d’avocat ou en direction juridique qui opère sa transformation digitale.
La maquette, son animation comme son articulation proposent un véritable cadre pluridisciplinaire d’apprentissage et de mise en application des connaissances à travers un projet de transformation numérique réalisé en équipe sur l’année et présenté devant un jury en fin de cycle, avec à la clef la possibilité de rejoindre une pépinière permettant de tester la faisabilité de l’idée.
La maquette et l’infrastructure pourront être pour partie utilisés pour proposer une solution de formation continue aux entreprises aux cabinets qui souhaitent accompagner la transformation numérique de leurs processus juridiques et fiscaux.
► Admission
Bac +4
► Profil recommandé
- Étudiants en M1 droit et/ou économie
- Étudiants inscrits dans un M2 droit, économie, management ou en école d’avocat, étudiants entrepreneurs
- Étudiants en école d’ingénieurs
Public visé :
- En formation initiale sélective aux diplômés de niveau M2 - en école d'ingénieurs, juristes, fiscalistes, étudiants entrepreneurs, double cursus éco-droit, à partir de la L3 pour les écoles d'ingénieurs ;
- En formation continue pour directeur juridique, directeur fiscaux et leurs équipes, magistrat, membres d'autorités de contrôle, acteurs et/ou entrepreneurs du numérique.
► Organisation des études
Effectifs :
- 15 étudiants en formation initiale
- 15 étudiants en formation continue
- Un premier semestre pour pouvoir imaginer un projet, le second semestre pour concevoir et « pitcher » un projet lors du Technodroits 92 (le concours droit et digital ouvert aux étudiants et aux élèves avocats fin juin) ;
- Des équipes ingénieurs/étudiants en droit constituées pour permettre un apprentissage commun, une solidarité et un échange de savoir-faire qui permettra en fin de DU la présentation d’un projet de digitalisation du droit lors d’un concours à créer Technodroits 92 ;
- Un séminaire d’introduction de 40 heures chez les différents partenaires pour créer l’esprit d’équipe et garantir un niveau homogène en droit et en ingénierie digitale :
- 4 modules de tronc commun de 12 heures par semestre, un module de spécialisation de 12 heures ;
- 7 interventions minimum durant 2 heures de grands témoins et conférences tout au long des deux semestres dispensée dans la mesure du possible en cours du soir à partir de 18h.
- Deux événements viendront à l’appui du travail personnel et d’équipe : en novembre la participation au village des Legaltechs et en juin TechnodroitS92 ; les étudiants peuvent aussi être amenés à participer aux Hackathon et à travailler sur les projets avec Open Law ;
- Stage conventionné de 3 mois minimum pour les étudiants en formation initiale à partir du mois d'avril, la réalisation d’un stage dans un autre M2 pouvant être prise en compte, tout comme la réalisation d’un projet entrepreneurial en accord avec la direction du DU. Les apprenants en formation continue ou à l'HEDAC sont dispensé de stage. Pour ces derniers, la combinaison PPIs / stage final avec le DU est possible dans le même cabinet d’avocats.
► Programme
- Intelligence artificielle, réseaux neuronaux et machine learning, interaction homme-machine, blockchain, écriture des conclusions et des contrats, création de smartcontracts … évolution de l'écosystème numérique dans l’entreprise
- Dernières techniques du big data, développement du cloud, loi de Moore puissance de calcul
- Techniques de protection, connectivité, contrôle interne et analyse des risques et techniques de data mining
- Connaître la demande : Analyse économique du marché du droit
- Rationaliser l’offre : Business model des entreprises numériques
- Notion d’innovation et modèles d’acceptabilité de l’innovation
- Comportement du consommateur BtoB et numérique / changements d’usages et d’attentes
- Stratégies digitales des entreprises, e-réputation
- Méthodologie de R&D dans les services
- Économie du numérique
Transformation numérique des acteurs du droit (30 heures)
- Cabinets d’avocats et autres acteurs du droit – Experts-comptables
- Entreprises
- Service de la justice, Etat et administration
- Panorama des legaltechs et de leur offre de valeur.
- Marketing des services
- Construire une offre de service à valeur ajoutée
- Comprendre les attentes de ses clients – persona et techniques d’étude de marché
- Positionner son offre de service : analyse stratégique du marché du droit et structure de la proposition de valeur
- Valeur d’usage, innovation technologique, désintermédiation numérique
- Stratégie e-marketing et la e-réputation
- Propriété intellectuelle, responsabilité
- Droit de la concurrence, régulation des plateformes
- Déontologie
- Ventes, contrat de fourniture de services numérique
- Protection des données personnelles et RGPD
- Contrats de travail et systèmes collaboratifs
- Smartcontracts
- Jurisprudence / Grandes décisions
- Transformation des directions juridiques et fiscales
- Transformation de la justice et des avocats
- Entrepreneuriat sur le marché des LegalTechs
- Séminaire de gestion de projet (cas pratique la mise en place du concours Technodroit92)
- Prise de parole en public
- Basic du brainstorming + coaching
- Recherche de l’Idée !
- Revue mensuelle des projets avec un/des mentor/s des legaltechs
- Témoignages des entreprises et des start ups avec les membres de l’association Open Law qui partage leur projet/modèle, leur histoire d’entrepreneur, leur road map, leur présentation de levée de fonds … suivant leur stade d’avancement de développement avec l’idée d’inspirer l’entrepreneuriat des apprenants.
► Plus d'informations
http://cfp.assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-transformation-numerique-droit-legaltech► Candidatures
Les candidatures sont ouvertes du 15 avril au 15 décembre
► Contact
Anna ZHUZHLEVA GAPUROVA
Tél. +33 (0)1 53 63 86 18
Courriel : anna.zhuzhleva-gapurova@u-paris2.fr
► Coût de la formation
Formation Continue : 5 200 € + les droits d'inscription à l'université
Tarif étudiant : 50% de réduction pour les personnes de moins de 30 ans pouvant présenter une carte d’étudiant en formation initiale en cours de validité au moment de l’inscription au DU (étudiant de l'Université Paris-Panthéon-Assas ou d'une autre université française) + les droits d'inscription à l’université
Cette formation n'est pas éligible au CPF
d'autres financements existent
► TÉMOIGNAGES
Présentation
Face au développement des legaltechs, le marché du droit oscille entre angoisse et enthousiasme, entre révélation d'un nouveau segment de consommation du droit qui permet un accès plus libre à ce type de service et difficulté liée à une connaissance insuffisante de la dimension économique et organisationnelle du secteur par bon nombre d'étudiants et de professionnels du droit, en entreprise comme en cabinet. Les conseils des entreprises constatent aussi un manque de culture juridique et fiscale des ingénieurs et/ou informaticiens souvent associés au lancement de projets innovants et qui reçoivent en école un enseignement limité en droit.
Enfin, la lecture de nombreux rapports révèle les peurs des professions juridiques pour leur futur, à commencer par les avocats, et souligne le besoin pour les jeunes juristes de se préparer à l'utilisation de ces nouvelles opportunités techniques, voire simplement de développer une familiarité avec ce nouvel environnement numérique.
Objectifs
Comme pour la formation des ressources indispensables en matière de « contract management » ou de «compliance » - matières découvertes par le marché français il y a peu et créatrices d’emplois qualifiés, l’Université Panthéon-Assas souhaite, fort de son positionnement leader sur le domaine IP/ IT et sur les interactions entre droit et économie, se mobiliser pour apporter une réponse à cette demande du marché. Elle concerne aussi bien :
- La formation initiale de manière à sensibiliser les futurs acteurs de ce segment : étudiants en droit, en « droit et économie », futurs ingénieurs informaticiens et élèves avocats dans le cadre de leur PPI ;
- La formation continue destinée à l’éducation par des populations en activité qui veulent s’engager sur ce segment afin de maîtriser les savoirs élémentaires pour concevoir, accompagner, entreprendre ou s’impliquer dans la transformation digitale d’une organisation juridique, fiscale et/ou sociale.
Ce programme peut amener vers l’entrepreneuriat sur le marché des legaltechs ou au métier de Chief Digital Officer (CDO) en cabinet d’avocat ou en direction juridique qui opère sa transformation digitale.
La maquette, son animation comme son articulation proposent un véritable cadre pluridisciplinaire d’apprentissage et de mise en application des connaissances à travers un projet de transformation numérique réalisé en équipe sur l’année et présenté devant un jury en fin de cycle, avec à la clef la possibilité de rejoindre une pépinière permettant de tester la faisabilité de l’idée.
La maquette et l’infrastructure pourront être pour partie utilisés pour proposer une solution de formation continue aux entreprises aux cabinets qui souhaitent accompagner la transformation numérique de leurs processus juridiques et fiscaux.
Informations complémentaires
Équipe pédagogique :
Bruno DEFFAINS est professeur de Sciences Economiques à l’université Paris Panthéon-Assas et membre de l’Institut universitaire de France. Il a enseigné dans plusieurs universités étrangères (Yale, Columbia, Liverpool, Montréal, Berlin, Amsterdam, etc.). Ses recherches portent en priorité sur l’analyse économique du droit, l’économie de la régulation et l’économie publique. L’objet de ses travaux consiste à évaluer les règles et les systèmes juridiques en mobilisant les outils de l’analyse économique. Il a publié de nombreux articles et une dizaine d’ouvrages sur les modes de résolution des conflits, le droit des obligations, le droit des affaires, les relations entre la morale et le droit, les professions réglementées et plus récemment la transformation du marché lié au développement du big data et de l’intelligence artificielle. Il a été président de l’European Association of Law and Economics de 2011 à 2014. Il est actuellement membre de la Commission d’examen des pratiques commerciales et président de l’Association française d’économie et droit. Il co-dirige le projet de la Fondation pour le droit continental visant à développer un indicateur international de la sécurité juridique. Il dirige le master Droit des affaires et économie à l’Université Panthéon Assas ainsi que le DU Transformation digitale du droit et legaltech et la summer school organisée avec la Yale Law School et l’ESSEC « Private Law and Economics ».
Stéphane BALLER a rejoint en 2020 De Gaulle Fleurance & Associés comme Avocat of Counsel pour accompagner la stratégie, le développement et l’innovation de ce cabinet d’avocats français indépendant. Il continue à réaliser avec la série des Observatoires une mesure périodique des évolutions du marché du droit pour anticiper les transformations des structures organisationnelles de la filière. En réponse, il développe des programmes comme les Young Legal Creatives, les Modules d’Approfondissement des Pratiques Professionnelles Culture Digitale & Droit de l’HEDAC école d’avocats et a imaginé en 2016, avec le professeur DEFFAINS, le DU Transformation numérique du droit et Legaltech, pour satisfaire le marché en équipes mixtes composées d’ingénieurs et de juristes acculturées à la gestion de projet, à l’entrepreneuriat ou l’intrapreneuriat. Il est aussi à l’origine de la création du TechnoDroit, le concours de pitch de projets Digital et Droit.
Rémi RAMONDOU est directeur du marché Avocats et praticiens du droit au sein de Dalloz. Ancien directeur général de Chapitre.com, puis directeur édition au sein de Reed Business Information, il est un observateur attentif des évolutions et des impacts du numérique sur nos métiers. À ce titre, il intervient depuis plus de 20 ans (1996) en tant que chargé de cours d’innovation et de stratégie numérique au sein du master Marketing et communication de l’IAE de Lille. Il est diplômé du DEA Médias et multimédias de l'Université Panthéon-Assas et du master spécialisé Médias et digital de l’Essec.
Lisa MORHAIM Maître de conférence à l'Université Panthéon-Assas
Godefrois De MONCUIT Post-doc à l'Université Panthéon-Assas
Féderico AST Kleros
- Étudiants en M1 droit et/ou économie
- Étudiants inscrits dans un M2 droit, économie, management ou en école d’avocat, étudiants entrepreneurs
- Étudiants en école d’ingénieurs
Public visé :
- En formation initiale sélective aux diplômés de niveau M2 - en école d'ingénieurs, juristes, fiscalistes, étudiants entrepreneurs, double cursus éco-droit, à partir de la L3 pour les écoles d'ingénieurs ;
- En formation continue pour directeur juridique, directeur fiscaux et leurs équipes, magistrat, membres d'autorités de contrôle, acteurs et/ou entrepreneurs du numérique.
Organisation de la formation
Effectifs :
- 15 étudiants en formation initiale
- 15 étudiants en formation continue
- Un premier semestre pour pouvoir imaginer un projet, le second semestre pour concevoir et « pitcher » un projet lors du Technodroits 92 (le concours droit et digital ouvert aux étudiants et aux élèves avocats fin juin) ;
- Des équipes ingénieurs/étudiants en droit constituées pour permettre un apprentissage commun, une solidarité et un échange de savoir-faire qui permettra en fin de DU la présentation d’un projet de digitalisation du droit lors d’un concours à créer Technodroits 92 ;
- Un séminaire d’introduction de 40 heures chez les différents partenaires pour créer l’esprit d’équipe et garantir un niveau homogène en droit et en ingénierie digitale :
- 4 modules de tronc commun de 12 heures par semestre, un module de spécialisation de 12 heures ;
- 7 interventions minimum durant 2 heures de grands témoins et conférences tout au long des deux semestres dispensée dans la mesure du possible en cours du soir à partir de 18h.
- Deux événements viendront à l’appui du travail personnel et d’équipe : en novembre la participation au village des Legaltechs et en juin TechnodroitS92 ; les étudiants peuvent aussi être amenés à participer aux Hackathon et à travailler sur les projets avec Open Law ;
- Stage conventionné de 3 mois minimum pour les étudiants en formation initiale à partir du mois d'avril, la réalisation d’un stage dans un autre M2 pouvant être prise en compte, tout comme la réalisation d’un projet entrepreneurial en accord avec la direction du DU. Les apprenants en formation continue ou à l'HEDAC sont dispensé de stage. Pour ces derniers, la combinaison PPIs / stage final avec le DU est possible dans le même cabinet d’avocats.
Programme
- Intelligence artificielle, réseaux neuronaux et machine learning, interaction homme-machine, blockchain, écriture des conclusions et des contrats, création de smartcontracts … évolution de l'écosystème numérique dans l’entreprise
- Dernières techniques du big data, développement du cloud, loi de Moore puissance de calcul
- Techniques de protection, connectivité, contrôle interne et analyse des risques et techniques de data mining
- Connaître la demande : Analyse économique du marché du droit
- Rationaliser l’offre : Business model des entreprises numériques
- Notion d’innovation et modèles d’acceptabilité de l’innovation
- Comportement du consommateur BtoB et numérique / changements d’usages et d’attentes
- Stratégies digitales des entreprises, e-réputation
- Méthodologie de R&D dans les services
- Économie du numérique
Transformation numérique des acteurs du droit (30 heures)
- Cabinets d’avocats et autres acteurs du droit – Experts-comptables
- Entreprises
- Service de la justice, Etat et administration
- Panorama des legaltechs et de leur offre de valeur.
- Marketing des services
- Construire une offre de service à valeur ajoutée
- Comprendre les attentes de ses clients – persona et techniques d’étude de marché
- Positionner son offre de service : analyse stratégique du marché du droit et structure de la proposition de valeur
- Valeur d’usage, innovation technologique, désintermédiation numérique
- Stratégie e-marketing et la e-réputation
- Propriété intellectuelle, responsabilité
- Droit de la concurrence, régulation des plateformes
- Déontologie
- Ventes, contrat de fourniture de services numérique
- Protection des données personnelles et RGPD
- Contrats de travail et systèmes collaboratifs
- Smartcontracts
- Jurisprudence / Grandes décisions
- Transformation des directions juridiques et fiscales
- Transformation de la justice et des avocats
- Entrepreneuriat sur le marché des LegalTechs
- Séminaire de gestion de projet (cas pratique la mise en place du concours Technodroit92)
- Prise de parole en public
- Basic du brainstorming + coaching
- Recherche de l’Idée !
- Revue mensuelle des projets avec un/des mentor/s des legaltechs
- Témoignages des entreprises et des start ups avec les membres de l’association Open Law qui partage leur projet/modèle, leur histoire d’entrepreneur, leur road map, leur présentation de levée de fonds … suivant leur stade d’avancement de développement avec l’idée d’inspirer l’entrepreneuriat des apprenants.
Contrôle des connaissances
Contrôle continu participation orale, projet professionnel par équipe.
Une note de 10/20 au collège est requise pour obtenir le DU.