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Diplôme d'Université Responsabilité des constructeurs et assurance-construction

Formation
Diplôme d'Université Responsabilité des constructeurs et assurance-construction

Diplôme d'Université Responsabilité des constructeurs et assurance-construction

2024/2025

Direction: M. Charles GIJSBERS, M. Pascal DESSUET

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

L’équipe des enseignants du Diplôme d'Université Responsabilité des constructeurs et assurance-construction, sous la co-direction de Monsieur le Professeur Charles GIJSBERS et de Monsieur Pascal DESSUET, est composée exclusivement de juristes Professeurs et juristes praticiens : avocat spécialisé dans le domaine de la construction, courtier, juriste d’entreprise, Directeur juridique d’une Fédération professionnelle.

L’assurance construction suppose la mise en oeuvre de dispositions contenues dans le Code des Assurances (Livre I et II), mais aussi du Code Civil et du Code de la Construction et de l’Habitation pour les sujets de responsabilité des constructeurs qui constituent le sous-jacent incontournable des garanties proposées en ce domaine.

A ce jour, dans les diplômes universitaires classiques, le sujet n’est pratiquement pas traité en tant que tel dans sa globalité, mais uniquement de manière extrêmement parcellaire dans les Masters traitant de l’immobilier, de la construction ou même de l’assurance.

Objectifs

Le Diplôme d'Université Responsabilité des constructeurs et assurance-construction est unique en son genre. Il n’existe aucune autre formation de cette ampleur en France sur le thème de l’Assurance construction. Cette formation a pour objet de permettre à des personnes ayant une première expérience en compagnie d’Assurance ou chez un courtier, mais également aux avocats et aux experts dans le domaine de la construction d'acquérir les compétences nécessaires ou de compléter de manière significative des compétences existantes, pour exercer dans ce domaine, tant en matière de souscription que de gestion des sinistres et des contentieux. L’approche sera à la fois théorique et pratique. Il s’agira pour l’essentiel de donner aux participants une armature juridique autour de la pratique qui est déjà la leur. 

Admission

Niveau d'entrée:

Profil recommandé

La formation s’adresse prioritairement aux professionnels des entreprises ayant une expérience d'au moins 3 ans en entreprise.

Les candidats auront une formation d'au moins BAC+4. Pour le candidat non titulaire d'un titre BAC +4 et justifiant d'une expérience professionnelle significative dans le domaine, une procédure de validation des acquis professionnels peut être mise en place selon la réglementation.

Organisation des études

Les cours se dérouleront un soir par semaine plus 2 samedis dans l'année. La première session débute en octobre 2023. 

Volume horaire total du diplôme : 100 heures

Le contenu des enseignements est réparti en 7 modules, décrits dans les pages suivantes.

Programme

Séminaire d'introduction : 1 heure

Module I – La répartition des risques : La responsabilité des constructeurs : 12 heures

Module II – La répartition des risques : La responsabilité des promoteurs : 15 heures

Module III – Les assurances vecteurs de transfert de risques - Le périmètre de l’Assurance construction obligatoire : 15 heures

Module IV – Les assurances vecteurs de transfert de risques : les polices d’assurance construction des constructeurs : 15 heures

Module V – Les assurances vecteurs de transfert de risques : les polices d’assurance construction des Maitres d’ouvrage et des promoteurs : 15 heures

Module VI – Les assurances vecteurs de transfert de risques : La gestion des contentieux en assurance construction : 12 heures

Module VII – Quand l’assurance trouve ses limites pour couvrir certains risques en matière de construction : Les garanties financières proposées aux promoteurs et aux constructeurs par les assureurs eux-mêmes : 15 heures

Contact

Yann MOUSEL
Tél. + 33 (0)1 53 63 86 24
Email : yann.mousel@u-paris2.fr

CONTACT

Yann MOUSEL
Tél. + 33 (0)1 53 63 86 24
Email : yann.mousel@u-paris2.fr

CANDIDATURES

du 1er avril au 30 avril 2024

TARIF

4500€ 

Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation continue

Présentation

L’équipe des enseignants du Diplôme d'Université Responsabilité des constructeurs et assurance-construction, sous la co-direction de Monsieur le Professeur Charles GIJSBERS et de Monsieur Pascal DESSUET, est composée exclusivement de juristes Professeurs et juristes praticiens : avocat spécialisé dans le domaine de la construction, courtier, juriste d’entreprise, Directeur juridique d’une Fédération professionnelle.

L’assurance construction suppose la mise en oeuvre de dispositions contenues dans le Code des Assurances (Livre I et II), mais aussi du Code Civil et du Code de la Construction et de l’Habitation pour les sujets de responsabilité des constructeurs qui constituent le sous-jacent incontournable des garanties proposées en ce domaine.

A ce jour, dans les diplômes universitaires classiques, le sujet n’est pratiquement pas traité en tant que tel dans sa globalité, mais uniquement de manière extrêmement parcellaire dans les Masters traitant de l’immobilier, de la construction ou même de l’assurance.

Objectifs

Le Diplôme d'Université Responsabilité des constructeurs et assurance-construction est unique en son genre. Il n’existe aucune autre formation de cette ampleur en France sur le thème de l’Assurance construction. Cette formation a pour objet de permettre à des personnes ayant une première expérience en compagnie d’Assurance ou chez un courtier, mais également aux avocats et aux experts dans le domaine de la construction d'acquérir les compétences nécessaires ou de compléter de manière significative des compétences existantes, pour exercer dans ce domaine, tant en matière de souscription que de gestion des sinistres et des contentieux. L’approche sera à la fois théorique et pratique. Il s’agira pour l’essentiel de donner aux participants une armature juridique autour de la pratique qui est déjà la leur. 

Informations complémentaires

Intervenants : 

Jean David Benatar - Savaden Courtier

Elisabeth Chalon-Lambertin - AON – Juriste au Département Garantie

Aurelie Dauger - Avocat associée Cabinet LPA

Pascal Dessuet - AON France Directeur Délégué Construction Immobilier –Professeur l’ICH – Chargé d’enseignement à l’Université de Paris XII

Charles Gijsbers - Professeur à l’université Paris Panthéon-Assas

Berengère Joly – Directrice Juridique de la Fédération des Promoteurs Immobiliers et Professeur ICH

Isabelle Pariente - Société Générale - Responsable des assurances de SOGEPROM

Hugues Perinet-Marquet - Professeur Emérite à l’université Paris Panthéon-Assas 

Nombre de places : 20

La formation s’adresse prioritairement aux professionnels des entreprises ayant une expérience d'au moins 3 ans en entreprise.

Les candidats auront une formation d'au moins BAC+4. Pour le candidat non titulaire d'un titre BAC +4 et justifiant d'une expérience professionnelle significative dans le domaine, une procédure de validation des acquis professionnels peut être mise en place selon la réglementation.

Organisation de la formation

Les cours se dérouleront un soir par semaine plus 2 samedis dans l'année. La première session débute en octobre 2023. 

Volume horaire total du diplôme : 100 heures

Le contenu des enseignements est réparti en 7 modules, décrits dans les pages suivantes.

Programme

Séminaire d'introduction : 1 heure

Module I – La répartition des risques : La responsabilité des constructeurs : 12 heures

Module II – La répartition des risques : La responsabilité des promoteurs : 15 heures

Module III – Les assurances vecteurs de transfert de risques - Le périmètre de l’Assurance construction obligatoire : 15 heures

Module IV – Les assurances vecteurs de transfert de risques : les polices d’assurance construction des constructeurs : 15 heures

Module V – Les assurances vecteurs de transfert de risques : les polices d’assurance construction des Maitres d’ouvrage et des promoteurs : 15 heures

Module VI – Les assurances vecteurs de transfert de risques : La gestion des contentieux en assurance construction : 12 heures

Module VII – Quand l’assurance trouve ses limites pour couvrir certains risques en matière de construction : Les garanties financières proposées aux promoteurs et aux constructeurs par les assureurs eux-mêmes : 15 heures

Contrôle des connaissances

Article 1er :

Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen d’un examen terminal, consistant dans une épreuve écrite et une présentation orale, chacune notée sur 20 et affectée du coefficient 1.

L’épreuve écrite consiste en un cas pratique et/ou quelques questions de cours. Un seul sujet est proposé.

Une seule session d’examens est organisée.

Article 2 :

Une moyenne de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire.

Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la note obtenue : 

à partir de 13 : mention assez bien

à partir de 15 : mention bien

à partir de 17 : mention très bien

Yann MOUSEL
Tél. + 33 (0)1 53 63 86 24
Email : yann.mousel@u-paris2.fr