Onglets principaux
Diplôme d'université de Droit international économique en Afrique
Diplôme d'université de Droit international économique en Afrique
2024/2025
Direction: M. Yves NOUVEL
Diplôme d’université (DU) - Droit
Diplôme d’Université
200 heures (à partir de novembre)
Formation continue
► Présentation
► Objectifs
Cette formation universitaire part d'un constat : la multiplication de conventions internationales en Afrique ayant vocation à régir les relations économiques sur ce continent. La teneur de ces instruments et les relations qu'ils entretiennent entre eux mais aussi avec les droits nationaux restent mal connus. Pourtant, ces traités occupent une place grandissante dans la réglementation de la vie des affaires et sont d'ailleurs de plus en plus souvent invoqués dans le contentieux. Les milieux professionnels soulignent un besoin grandissant de formation en ce domaine. L'expertise sur ces questions était éparpillée entre praticiens et universitaires exerçant sur le continent africain et en Europe. Cette formation rassemble plus de trente spécialistes qui présenteront aux étudiants l'état du droit et les enjeux actuels de leur discipline par une approche pratique reposant sur l'étude des documents de la matière. Le diplômé pourra ainsi prétendre à une connaissance effective du droit international économique en Afrique au terme d'une formation qualifiante le plaçant en situation de développer ce type de compétences dans ses activités professionnelles.
► Admission
► Profil recommandé
Pour suivre la formation, l'étudiant doit impérativement posséder une adresse en France métropolitaine.
L'anglais doit être maîtrisé au point de pouvoir l'utiliser en tant que langue de travail.
L'étudiant ou le professionnel doit soit :
- être titulaire d'un Master 1
- être inscrit en dernière année des Grandes Écoles de Commerce
- être diplômé d'un Institut d'études politiques
Pour le candidat non titulaire d'un titre BAC +4 et justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine, une procédure de validation des acquis professionnels peut être mise en place selon la réglementation.
► Organisation des études
Les cours sont programmés sur 8 séances de regroupement de 2 jours et demi les jeudis après-midi, vendredis et samedis toute la journée, une fois par mois.
A chaque module s'attache un travail dirigé de recherche individuel ou collectif d'une durée de 5 heures.
La formation débute en novembre et prend fin en juin (*).
► Programme
La formation représente 200 h d'enseignement réparties en huit modules de 20 h et 40 h de recherche en travaux dirigés individuels ou collectifs.
Module 1
Relations internationales et institutionnelles en Afrique
- Relations internationales et questions du développement
- Relations institutionnelles : les organisations économiques africaines
Module 2
Droit international africain des échanges et des transports
- Intégrations économiques régionales, accords préférentiels et OMC
- Droit international africain des transports aériens et maritimes
Module 3
Droit international africain des relations monétaires et financières
- Unions monétaires africaines
- Traitement et contentieux de la dette, fonds souverains des pays africains
Module 4
Droit international africain des activités économiques
- Aspects généraux du droit international africain des activités économiques
- Droit international africain des activités économiques et droit interne
Module 5
Droit minier et pétrolier en Afrique
- Législations minières et pétrolières en Afrique
- Contrats miniers et pétroliers en Afrique
Module 6
Droit international africain des investissements
- Codes d'investissements africains
- Contrats et traités de protection des investissements en Afrique
Module 7
Droit des grands projets en Afrique et leur financement
- Droit des marchés publics africains
- Droit du financement des grands projets en Afrique
Module 8
Droit international africain du règlement des différends
- Organes judiciaires régionaux africains
- Règlement arbitral des différends en Afrique
► Plus d'informations
http://cfp.assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-droit-international-economique-en-afrique► Ouverture des candidatures
Les candidatures sont ouvertes du 9 juillet au 30 septembre 2024
► Contact
Tél. + 33 (0)1 53 63 86 20
Courriel : ophelie.piras@u-paris2.fr
► Coût de la formation
Formation Continue :
Tarif formation continue : 5 000 € + les droits d'inscription à l'université
Tarif étudiant : 50% de réduction pour les personnes de moins de 30 ans pouvant présenter une carte d’étudiant en formation initiale en cours de validité au moment de l’inscription au DU (étudiant de l'université Paris Panthéon-Assas ou d'une autre université française) + les droits d'inscription à l’université
Cette formation n'est pas éligible au CPF
d'autres financements existent
Objectifs
Cette formation universitaire part d'un constat : la multiplication de conventions internationales en Afrique ayant vocation à régir les relations économiques sur ce continent. La teneur de ces instruments et les relations qu'ils entretiennent entre eux mais aussi avec les droits nationaux restent mal connus. Pourtant, ces traités occupent une place grandissante dans la réglementation de la vie des affaires et sont d'ailleurs de plus en plus souvent invoqués dans le contentieux. Les milieux professionnels soulignent un besoin grandissant de formation en ce domaine. L'expertise sur ces questions était éparpillée entre praticiens et universitaires exerçant sur le continent africain et en Europe. Cette formation rassemble plus de trente spécialistes qui présenteront aux étudiants l'état du droit et les enjeux actuels de leur discipline par une approche pratique reposant sur l'étude des documents de la matière. Le diplômé pourra ainsi prétendre à une connaissance effective du droit international économique en Afrique au terme d'une formation qualifiante le plaçant en situation de développer ce type de compétences dans ses activités professionnelles.
Informations complémentaires
Responsables de la formation :
- Thierry LAURIOL, avocat associé (Cabinet Jeantet),
- Yves NOUVEL, professeur (Université Paris Panthéon-Assas)
Equipe pédagogique
- Yves NOUVEL, professeur (Université Paris Panthéon-Assas)
- Thierry LAURIOL, avocat associé (Cabinet Jeantet)
- Jean-Louis de CAUMIA BAILLENX, consultant
- Louis-Jérôme LAISNEY , avocat au barreau de Paris.
- Stéphane BRABANT, associé sénior (Cabinet Trinity International.)
- Christophe ASSELINEAU, avocat (Norton Rose Fullbright)
- David LUTRAN, avocat au barreau de Paris, Médiateur agréé
- Kevin GROSSMANN, avocat à la Cour (Cabinet Grossmann)
- Olivier FILLE-LAMBIE, avocat (Cabinet Hogan Lovells)
- Gaston KENFACK DOUAJNI, professeur (ENAM, Yaoundé)
- Desiré KOLONGELE EBERANDE, avocat
- Eloi LAOUROU, ambassadeur du Bénin à l’OMC
- Khalid MOUKITE, professeur associé (Institut Universitaire, Rabat)
- Arnaud DE NANTEUIL, professeur (Université Paris Est-Créteil)
- Filali OSMAN, professeur (Université Bourgogne-Franche-Comté)
- Capucine du PAC de MARSOULIES, avocate (Cabinet Jeantet)
- Emilie RAYNAUD, avocate (Cabinet Jeantet)
- Martin TAVAUT, avocat (Cabinet Jeantet)
- Jean-Jacques Ansault, Professeur (Université Paris Panthéon-Assas)
- Benjamin BOUMAKANY, professeur de Droit Public ( Congo)
Pour suivre la formation, l'étudiant doit impérativement posséder une adresse en France métropolitaine.
L'anglais doit être maîtrisé au point de pouvoir l'utiliser en tant que langue de travail.
L'étudiant ou le professionnel doit soit :
- être titulaire d'un Master 1
- être inscrit en dernière année des Grandes Écoles de Commerce
- être diplômé d'un Institut d'études politiques
Pour le candidat non titulaire d'un titre BAC +4 et justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine, une procédure de validation des acquis professionnels peut être mise en place selon la réglementation.
Organisation de la formation
Les cours sont programmés sur 8 séances de regroupement de 2 jours et demi les jeudis après-midi, vendredis et samedis toute la journée, une fois par mois.
A chaque module s'attache un travail dirigé de recherche individuel ou collectif d'une durée de 5 heures.
La formation débute en novembre et prend fin en juin (*).
Programme
La formation représente 200 h d'enseignement réparties en huit modules de 20 h et 40 h de recherche en travaux dirigés individuels ou collectifs.
Module 1
Relations internationales et institutionnelles en Afrique
- Relations internationales et questions du développement
- Relations institutionnelles : les organisations économiques africaines
Module 2
Droit international africain des échanges et des transports
- Intégrations économiques régionales, accords préférentiels et OMC
- Droit international africain des transports aériens et maritimes
Module 3
Droit international africain des relations monétaires et financières
- Unions monétaires africaines
- Traitement et contentieux de la dette, fonds souverains des pays africains
Module 4
Droit international africain des activités économiques
- Aspects généraux du droit international africain des activités économiques
- Droit international africain des activités économiques et droit interne
Module 5
Droit minier et pétrolier en Afrique
- Législations minières et pétrolières en Afrique
- Contrats miniers et pétroliers en Afrique
Module 6
Droit international africain des investissements
- Codes d'investissements africains
- Contrats et traités de protection des investissements en Afrique
Module 7
Droit des grands projets en Afrique et leur financement
- Droit des marchés publics africains
- Droit du financement des grands projets en Afrique
Module 8
Droit international africain du règlement des différends
- Organes judiciaires régionaux africains
- Règlement arbitral des différends en Afrique