Entreprises en difficulté et propriété intellectuelle (intégrant les réformes 2021 du droit des sûretés et des entreprises en difficulté)

Intervenants : Nicolas BINCTIN (professeur agrégé des Facultés de droit) et Pascal RUBELLIN (docteur en droit, maître de conférences à l'université de Poitiers HDR)

Objectifs : 

• Comprendre les influences du droit des entreprises en difficulté sur l’appropriation et l’exploitation des biens intellectuels
• Identifier les réflexes à adopter pour la préservation des biens intellectuels en présence d’un partenaire soumis à une procédure collective
• Pouvoir enchérir dans une procédure pour acquérir des actifs intellectuels

Public concerné : Juristes, avocats, conseils en propriété industrielle, mandataires de justice (administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires)

Prix : 650 €
Tarif préférentiel proposé aux personnels de l'université : 520 €

En savoir plus

Pour tout renseignement ou toute inscription, contactez l'IRPI par courriel ou par téléphone : +33 (0)1 44 41 56 16

L’IRPI propose chaque année une trentaine de formations sur différentes thématiques dans le domaine de la propriété intellectuelle. Destinées à un petit groupe (4 à 10 participants), les formations de l’IRPI sont conçues autour d’objectifs opérationnels et animées par des professionnels spécialistes de la propriété intellectuelle (juristes, avocats ou conseils).
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI).

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