Droit d’auteur applicable aux arts plastiques et au marché de l’art

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Formation

Droit d’auteur applicable aux arts plastiques et au marché de l’art
18 October 2023
de 17h30 à 20h30
Centre de Formation Permanente - 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS

18

oct

2023

de 17h30 à 20h30

Formation

Centre de Formation Permanente - 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS
Contenu
Texte
  • de saisir la distinction entre l’œuvre d’art (bien meuble corporelle) et l’œuvre de l’esprit (objet de la propriété incorporelle)
  • d’appréhender les notions d’authenticité et d’originalité
  • de déterminer ce qui relève, sur le marché de l’art, de l’exercice des droits d’auteur et ce qui relève de l’exercice de droits d’autres natures

avec Romain Hottevart, avocat en droit des affaires 

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