Centre de Formation Permanente - 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS
31
Mai
2023
de 17h30 à 20h30
Formation
Centre de Formation Permanente - 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS
Contenu
Texte
Appréhender la notion de contrefaçon de droit d’auteur et ses applications pratiques dans le domaine de l’art
Comprendre les recours contentieux et amiables (action en contrefaçon au civil ou au pénal ; action en concurrence parasitaire ; transaction et autres modes de règlements alternatifs)
Connaître les principes et les étapes de la procédure, les arguments en demande et en défense, et le mode de constitution d’un dossier
avec Marie-Hélène VIGNES, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art & Droit.