La contrefaçon et le parasitisme des œuvres d’art

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Formation

La contrefaçon et le parasitisme des œuvres d’art
31 May 2023
de 17h30 à 20h30
Centre de Formation Permanente - 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS

31

Mai

2023

de 17h30 à 20h30

Formation

Centre de Formation Permanente - 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS
Contenu
Texte
  • Appréhender la notion de contrefaçon de droit d’auteur et ses applications pratiques dans le domaine de l’art
  • Comprendre les recours contentieux et amiables (action en contrefaçon au civil ou au pénal ; action en concurrence parasitaire ; transaction et autres modes de règlements alternatifs)
  • Connaître les principes et les étapes de la procédure, les arguments en demande et en défense, et le mode de constitution d’un dossier

avec Marie-Hélène VIGNES, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art & Droit.

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