Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page

Page d'accueil de l'université Panthéon-Assas

Bibliothèque de droit commercial


 
Français

Diplôme d'université Droit des relations sociales pour les cabinets d'expertise comptable

2024/2025

Direction: M. Emeric JEANSEN

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
130 heures (à partir de septembre)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

 

Objectifs

Cette formation a pour objet de permettre à des personnes travaillant dans des cabinets d’expertise-comptable d’acquérir les compétences nécessaires pour assumer les responsabilités liées à toute mission entrant dans le champ des relations sociales. Elle porte sur l’ensemble des missions liées à la prise en charge de toute entreprise par le droit social.

Ce diplôme poursuit ainsi l’objectif de sécuriser les experts-comptables lorsque des conseils leur sont demandés en matière sociale. Il espère aussi apporter une aide aux cabinets d’expertise comptable pour développer leur activité vers de nouveaux domaines dans le droit des relations sociales au sein des entreprises. Enfin, de manière plus importante encore, il a pour but de permettre à la profession des experts-comptables d’être perçue par la commune renommée comme un acteur incontournable en droit social.

Les compétences acquises sont notamment :

  • Être capable de rédiger un contrat de travail
  • Comprendre les risques résultants de clauses du contrat de travail mal rédigées
  • Connaître les règles relatives à la conclusion du contrat de travail
  • Conseiller les entreprises en matière de santé au travail
  • Mettre en place des dispositifs de rémunérations attractifs
  • Organiser la durée du travail dans l’entreprise dans le respect des dispositions légales
  • Identifier les divers modes de rupture du contrat et distinguer leurs effets
  • Maîtriser l’organisation sociale de l’entreprise
  • Savoir guider l’entreprise dans l’organisation d’élections professionnelles et dans la vie de l’instance élue
  • Savoir mettre en garde une entreprise contre le danger lié au droit pénal du travail et à ses mécanismes spécifiques
  • Améliorer les relations entretenues entre une entreprise et les organismes de sécurité sociale, notamment les URSSAF
  • Savoir commercialiser les missions sociales de l’expert-comptable par la rédaction de notes de mission précises

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +2

Profil recommandé

Ce diplôme est ouvert : 

  • Aux experts-comptables justifiant d'une expérience professionnelle d’au moins 3 ans 
  • Aux collaborateurs d'experts-comptables justifiant d'une expérience professionnelle d’au moins 5 ans 

Organisation des études

  • Le volume horaire total du diplôme est de 130 heures.
  • Les cours se déroulent sur l’année civile, répartis sur 18 jours de 7 heures et une demi-journée de 4 heures.
  • Ils ont lieu les vendredis et samedis une fois par mois, ainsi qu’un jeudi dans l’année.
  • La session débute en janvier.
  • La présence à toutes les séances est obligatoire. Les séances sont alternativement animées par des professeurs d’université pour les aspects théoriques (actualisation et approfondissement du droit du travail et du droit de la protection sociale) et de professionnels qualifiés pour la présentation de problématiques rencontrées dans un cadre professionnel (cas pratiques et dialogues de pratiques).

Programme

Sous réserve de l'avis définitif des instances universitaires.

Module 1 : les normes en droit du travail (1/2 journée : 3h30)

  • Présentation des normes applicables
  • Articulation des normes

Module 2 : Le contrat de travail (3 jours : 21 h)

  • Qualification du contrat
  • Recrutement du salarié
  • Types de contrat de travail
  • Clauses du contrat de travail
  • Modification du contrat de travail
  • Pouvoir disciplinaire

Module 3 : Les modes de rupture du contrat de travail (2 jours et demi : 17H30)

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour motif économique (motif)
  • Licenciement pour motif économique (procédure)
  • Rupture d’un commun accord
  • Rupture à l’initiative du salarié

Module 4 : Les conditions de travail (2 jours : 14h)

  • Durée du travail
  • Obligation de sécurité
  • Droit de l’inaptitude

Module 5 : La politique de rémunération (1 jour : 7h)

  • Structure de la rémunération
  • Egalité de traitement et discrimination
  • Epargne salariale
  • Actionnariat salarié

Module 6 : Les relations collectives de travail (3 jours : 21h)

  • Droit du CSE : mise en place
  • Droit du CSE : mission
  • Droit du CSE : moyen
  • Statut protecteur
  • La représentation syndicale
  • Négociation collective d’entreprise

Module 7 : Le droit de la protection sociale (3jours : 21h)

  • Assiette des cotisations
  • Contrôle URSSAF 
  • Protection sociale complémentaire 

Module 8 : Le contentieux social (1/2 journée : 4 heures) 

  • Contentieux civil
  • Contentieux administratif 

Module 9 : Le droit pénal du travail ( 1 journée : 7 heures) 

  • Responsable pénale
  • Des infractions pénales : travail illégal, délit d'entrave... 

Candidatures

du 14 mars au 11 juillet 2024

Contact

Patricia WAELKENS

Tél. +33 (0)1 53 63 86 12
Email : patricia.waelkens@u-paris2.fr

Coût de la formation

6 600 € + les droits d'inscription à l'université

Cette formation n'est pas éligible au CPF
d'autres financements existent

TÉMOIGNAGES

CIFFOP executive

Une réunion d'information se tiendra le 7 mars 2019 de 19 à 20 heures au CIFFOP - 1 rue Guy de la Brosse 75005 Paris.

Attention : Le nombre de places étant limité, la participation à cette réunion est soumise à une inscription en ligne en suivant ce lien.

Diplôme d'Université Droit et technologies du numérique (formation continue)

2024/2025

Direction: M. Gabriel SEBBAN, M. Simon PORCHER

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
7 mois (d'octobre à mai)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Le Diplôme d’Université « Droit et technologies du numérique » (DU DTN) rencontre depuis sa création en 2017 un indéniable succès en raison de son orientation interdisciplinaire, à la frontière du droit, de la gestion, de l’informatique, de la communication et de l’économie. Consacré au numérique et à son environnement, le DU DTN constitue un atout pour tout étudiant ou professionnel souhaitant se former aux nouveaux enjeux et aux nouvelles technologies qui alimentent cette discipline en constante évolution.

Plébiscité par les acteurs professionnels qui voient dans ce diplôme un excellent vivier de spécialistes formés à tous les aspects du numérique, le DU DTN se singularise par le large spectre des thématiques enseignées ainsi que par la place réservée à des modules pratiques et aux rencontres avec des intervenants d’entreprises ou institutions actives dans la transformation numérique.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Conditions d’accès

Le DU DTN est ouvert, en formation continue, aux professionnels pouvant faire valoir deux ans d’expérience professionnelle et souhaitant se former au droit et aux technologies du numérique.
Les professionnels doivent joindre à leur dossier de candidature : la liste de leur diplômes antérieurs, un CV et une lettre de motivation.

Une sélection sur dossier est opérée. Une bonne maîtrise de l’anglais est demandée (équivalent score 850 TOEIC).

Les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme e-mundus entre le 20 juin et le 9 juillet 2023 Une deuxième session de candidature sera, si besoin, organisée entre le 21 août et le 3 septembre 2023.

La capacité d’accueil est fixée à 50 étudiants.
 

Organisation des études

Organisation des enseignements 

Les cours se déroulent de septembre à juin, chaque mercredi de 17h00 à 20h00, et un à deux samedis par mois, de 9h00 à 12h00, à la Maison des Sciences de Gestion (1 rue Guy de la Brosse, 75005 Paris).

Volume horaire total du diplôme : 103.5 heures (45 heures au premier semestre, 58.5 heures au second semestre).

Programme

Contenu des enseignements

Les enseignements sont répartis par modules. Ils sont dispensés tout au long de l’année.

Module 1 : Transformation numérique (12 heures)

  • Les impacts économiques et sociaux du numérique (6 heures)
  • Les enjeux de la transformation numérique dans le secteur de l’audiovisuel ou dans le secteur de l’édition (3 heures)
  • Atelier pratique : étude de cas (3 heures)

Module 2 : Données (27 heures)

  • RGPD : grands principes (3 heures)
  • RGPD : champ d’application (3 heures)
  • RGPD : responsabilité et documentation interne (3 heures)
  • RGPD : droit des personnes concernées (3 heures)
  • RGPD : contrôle et sanctions (3 heures)
  • RGPD : figure du DPO – aspects pratiques (3 heures)
  • Perception consommateur (3 heures)
  • Managing Data et Data Science (6 heures)

Module 3 : Numérique et propriété intellectuelle (21 heures)

  • Droit d’auteur et numérique (notions de base, logiciels, bases de données, IA) (9 heures)
  • Marques et Internet (3 heures)
  •  DNS et noms de domaine (3 heures)
  • Copyright in the Digital Single Market (3 heures)
  • Trade secrecy protection in the EU (3 heures)

Module 4 : Régulation et contrôle des activités en réseaux (15 heures)

  • Régulation du e-commerce et des plateformes en ligne (3 heures)
  • Régulation des réseaux sociaux et des influenceurs ou Le contrôle par l’employeur de l’activité des salariés (3 heures)
  • La responsabilité des fournisseurs d’accès et d’hébergement (3 heures)
  • Internet Regulation (6 heures)

Module 5 : Innovations de rupture (18 heures)

  • Blockchains (9 heures)
  • Fiscalité des actifs numériques (3 heures)
  • Les objets connectés (3 heures)
  • Intelligence artificielle (3 heures)

Module 6 : Cybersécurité (10.5 heures)

  • Cybercriminalité et sécurité des entreprises (4.5 heures)
  • Atelier pratique : le hacking éthique (3 heures)
  • Atelier pratique : l’OSINT (3 heures)

Contact

Responsables de la formation :

 

Simon PORCHER, Professeur en sciences de gestion

Gabriel SEBBAN, Maître de conférences en droit privé

Contact administratif :

Mélissa CHOISNEL, gestionnaire du diplôme

Ouverture des candidatures

du 20 juin au 9 juillet 2023

Contact administratif

Responsables de la formation :

Simon PORCHER, Professeur en sciences de gestion

Gabriel SEBBAN, Maître de conférences en droit privé

Contact administratif :

Mélissa CHOISNEL, gestionnaire du diplôme

Coût de la formation

4 100 € + les droits d'inscription à l'université

Cette formation n'est pas éligible au CPF
d'autres financements existent

Pages

Les derniers tweets

Nous suivre

Chaîne Youtube

Nous suivre
Muriel de Fabrègues - DU dialogue social
Muriel de Fabrègues - DU dialogue social