Mme Alice MINET

Activités / CV

Ouvrages

Articles

• « Le contentieux du défaut d’information médicale, symbole de l’indulgence excessive du juge administratif ? », AJDA, 2016, p. 362
• « La jurisprudence établie : les ambiguïtés d’une notion », AJDA, 2015, p. 279
• « Le statut particulier du droit de l’Union européenne en droit français », RFDA, 2013, p. 1199
• Contributions :
• « La médiation administrative », Demi-journée d’études du 21 avril 2017 organisée par le CRDA (Université Panthéon-Assas (Paris 2)) et intitulée « Vers la justice administrative de demain ? Réflexions autour des réformes récentes », à paraître à la RDP.
• « Le droit administratif, "droit essentiellement jurisprudentiel" : l’intuition pionnière de Macarel ? », Demi-journée d’études du 20 décembre 2013 organisée par le CRDA (Université Panthéon-Assas (Paris 2)) et consacrée à Louis-Antoine Macarel dans le cadre du cycle « Les figures administrativistes de la Faculté de droit de Paris », Revue d’histoire des Facultés de droit et de la culture juridique, 2014, n° 34, p. 103.

Notes

• « La décision rendue par l’ONIAM en matière de vaccination obligatoire ne peut être contestée que par la voie du RPC », Note sous CE, 7 février 2017, n° 391912, Gaz. Pal., 2017, n° 13, p. 26.
• « Responsabilité de l’Etat du fait de la violation manifeste du droit de l’UE par une décision du Conseil d’Etat : quelle juridiction administrative compétente ? », Note sous CE, 21 septembre 2016, n° 394360, Gaz. Pal., 2016, n° 39, p. 23.
• « La suspension de l’obligation de rachat de l’électricité issue de l’énergie solaire engage-t-elle la responsabilité de l’Etat ? », Note sous CE, 25 septembre 2015, Me B et Soc. Planet Bloo holding, AJDA, 2016, p. 450.
• « Application rétroactive de la réparation proportionnelle de la perte de chance et autorité de chose jugée », Note sous CE, 22 octobre 2014, Centre hospitalier de Dinan, AJDA, 2015, p. 292.
• « Les conséquences de l’annulation contentieuse d’une instruction fiscale », Note sous CE, Avis, 8 mars 2013, Monzani, JCP A, 2013, 2246.
• 14. « L’effet direct des stipulations conventionnelles : la recherche d’une justiciabilité mesurée des traités internationaux », Note sous CE, Ass., 11 avr. 2012, GISTI et FAPIL, JCP A, 2012, 2171.

Chronique

• « Services publics – Apports de l’année 2010 – France », 2011, chronique publiée sur le site Internet http://www.ius-publicum.com

Prix de thèses

• Prix de thèse 2013 de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
• Prix de thèse 2014 de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
• Prix Demolombe 2014 de l’Académie des Sciences Morales et Politiques
• Prix solennel 2014 Louis Forest/Picard de la Chancellerie des Universités
• Prix de thèse 2015 du Conseil d’Etat