Mme Marie-Élodie ANCEL

Professeur de Droit privé

Enseignant – chercheur

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Matière(s) enseignée(s)

Droit international privé
Droit du commerce international
Droit comparé

Thèmes de recherche :

Contrats internationaux
Compétence internationale
Commerce électronique
Arbitrage commercial international

Coordonnées

Université Paris-Panthéon-Assas
12, place du Panthéon 75231 Paris cedex 05

Courriel : marie-elodie.ancel@assas-universite.fr

Centre(s) de recherche :

Centre de recherche de droit international privé et du commerce international (…
  • Professeur des universités
  • Agrégée des Facultés de droit

Responsabilités administratives / pédagogiques à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Responsabilités extérieures

  • Vice-présidente du Comité français de droit international privé
  • Membre de l’International Law Association/Association de droit international
  • Membre de l’European Association of Private International Law
  • Membre fondateur de l’Arbitration Academy
  • Fondatrice et directrice scientifique de Lynxlex, base de données consacrée au droit international privé européen (depuis 2013)

Ouvrages

  • Droit des contrats internationaux, co-écrit avec Pascale DEUMIER et Malik LAAZOUZI, Dalloz, 2020 (2e éd.)
  • Compétence et exécution des jugements en Europe, collaboration à la mise à jour de la 7e édition de l’ouvrage de Hélène GAUDEMET-TALLON, Lextenso, 2024
  • Les médiations : la justice autrement ? en matière pénale, civile et commerciale, ouvrage collectif (co-direction), Arghos Diffusion, 2011
  • Repenser le droit des sûretés mobilières, Coll. Bibliothèque Institut Tunc, LGDJ, 2005
  • La prestation caractéristique du contrat, Thèse de doctorat, Coll. Nouvelle bibliothèque des thèses, Economica, 2002, préface Laurent AYNÈS

Contributions à des ouvrages collectifs

  • Rome I and Rome II in practice, in E. GUINCHARD (dir.) Rapport national sur l’application en France des règlements Rome I et Rome II (en anglais), Intersentia, 2020
  • Lamy Droit du contrat in B. FAGES (dir.) Étude sur le contrat international, mise à jour régulière
  • Lamy Droit des sûretés in L. AYNES, P. CROCQ, P. DELEBECQUE (dir.) Études sur les garanties personnelles et les sûretés réelles en droit international privé, mise à jour régulière
  • « L’internationalité du contrat voulue par les parties : approche conflictuelle », communication lors d’un colloque organisé par l’Université Côte d’Azur intitulé Revisiter l’internationalité du contrat (février 2026), à paraître aux éditions de la Société de législation comparée
  • « L’inexorable expansion de l’autonomie de la volonté en matière juridictionnelle », communication lors d’un cycle de conférences consacré aux 20 ans des Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé organisé par l’Université Paris-Saclay (février 2026), à paraître dans Perspectives contentieuses internationales en 2027
  • « L’influence du modèle juridique français : quelle stratégie ? », communication lors d’un colloque organisé par l’Université de Grenoble sur L’influence (mai 2025), à paraître aux éditions Dalloz en 2026
  • « La rationalisation des règles de compétence, une solution au risque d’éclatement des contentieux ? », communication lors d’un colloque organisé par les Universités de Toulouse et Paris-Saclay sur La concentration des contentieux transfrontières (novembre 2025), à paraître dans Perspectives contentieuses internationales en 2026
  • « Le Palais et la Faculté, itinéraires français du droit international privé », communication lors d’un colloque organisé par l’Institut suisse de droit comparé sur Le rôle des praticiens dans l’évolution du droit international privé (Lausanne, novembre 2025), à paraître dans la collection de l’ISDC en 2026
  • « Les règles sur l’élection de for à l’épreuve du contentieux de l’économie numérique », in Économie numérique et droit du commerce international (dir. G. Ngoumtsa Anou), LexisNexis, 2025, pp. 113-126
  • « Réflexion à partir d’une règle de compétence "spécifique" au sein du RGPD », in La spécialisation du droit international privé (dir. G. Widiez), LexisNexis-CREDIMI, 2025, pp. 79-95
  • « L’entrepreneur individuel dans l’ordre international », in Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel (dir. L. Leveneur), LexisNexis, 2025, pp. 47-53
  • « Regulating Digital Platforms’ Autonomy », Private International Law in an Era of Change (dir. M.M. Fogt), Edward Elgar, 2024, pp. 67-77
  • « Les métamorphoses du "droit civil international" depuis vingt ans », Les métamorphoses du droit civil (dir. L. Leveneur, Cl.-M. Péglion-Zika, A. Touzain), Éditions Panthéon-Assas, 2024, pp.123-132
  • « L'articulation avec les harmonisations européennes et/ou les conventions internationales », Contrats, Concurrence, Consommation 2023, n° 12, pp. 29-32
  • « Le Digital Services Act dans le paysage normatif européen », Revue des affaires européennes 2023, n° 3, pp. 611-615
  • « Le champ personnel des clauses d’élection de for », communication lors du colloque sur « Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre », éditions Panthéon-Assas, 2021, p. 121
  • « Fraude et ingénierie du patrimoine en droit international privé », L’ingénierie patrimoniale (dir. S. Lacroix-de Sousa et M. Robineau), LexisNexis, 2020, pp. 185-193
  • « Le choix du droit applicable : une liberté sous contraintes », Le banquier luxembourgeois et le droit international privé, Anthemis, 2017

Articles

  • « Règlement (UE) n° 1215/2012 "Bruxelles I bis" : asymétrie des clauses et dialectique des juges », RTD eur. 2025, pp. 695-704
  • « La jurisprudence de la CCIP-CA en matière de droit international privé », co-écrit avec F. MAILHE, Perspectives contentieuses internationales, Dossier sur les chambres commerciales internationales, Laboratoire Dante-LexisNexis, 2025, pp. 48-65
  • « International Law Association’s Guidelines on Intellectual Property and Private International Law (“Kyoto Guidelines”): Applicable Law, Contracts », Journal of Intellectual Property, Information Technology and Electronic Commerce Law, Vol. 12 (2021), Issue 1, pp. 48-52, co-écrit avec Jane C. GINSBURG
  • « La loi applicable à la convention d’arbitrage au Royaume-Uni : les enseignements de l’arrêt Enka », Revue de droit international d’Assas, n°4, 2021, p. 169
  • « Brève exégèse en miroir des lois espagnole et française sur l’immunité d’exécution des Etats étrangers », Relaciones transfronterizas, globalizacioin y derecho, Homenaje al Profesor Doctor J.C. FERNANDEZ ROZAS, co-écrit avec Bertrand ANCEL, Civitas, Thomson-Reuters, Madrid, 2020, p. 971
  • « D’une diversité à l’autre. A propos de la « marge de manœuvre » laissée par le RGPD aux États membres de l’Union européenne », Revue critique de droit international privé 2019, pp. 647-664
  • « Prêts substitutifs et conflits de lois – Quel fuseau horaire pour "l’heure de vérité" ? », in Liberté, justice, autorité – Mélanges en l’honneur du Professeur Laurent Aynès, Lextenso, 2019, pp. 1-13
  • « La loi applicable à l’opposabilité aux tiers des cessions de créances – Propos introductifs », Revue internationale du droit des affaires, D.A.O.R. 2019/1 – n° 128, pp. 14-18
  • « Cartographie du contentieux actuel », Revue Lamy Droit des Affaires, supplément, 2019, suppl. n° 152, pp. 24-28
  • « Un si petit monde ? Famille, droit, université », Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières - Mélanges en l’honneur du Professeur Bertrand Ancel, Iprolex-Lextenso, 2018, Co-écrit avec BA. ANCEL, BE. ANCEL, Z. ANCEL-LIOGER

Chroniques et notes de jurisprudence

  • Chronique annuelle « La jurisprudence de la Chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris », JCP éd. Entreprise, en collaboration avec C. BAKER CHISS, M. LAAZOUZI, F. MAILHE, depuis 2022
  • Chronique semestrielle « Coopération judiciaire en matière civile », Revue trimestrielle de droit européen, en collaboration avec G. PAYAN, depuis 2020
  • Chronique annuelle « Un an de droit international privé du commerce électronique », Communication, commerce électronique, depuis 2007, en collaboration avec B. DARMOIS depuis 2022
  • Chronique annuelle « Droit international privé patrimonial », Droit & Patrimoine, 2005-2019
     
  • Note sous Cass. 1re civ., 15 mai 2018, n° 17-17.546, JDI 2019. 457 [exequatur]
  • Note sous Cass. 1re civ., 11 févr. 2018 et Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, co-écrit avec L. Marion, JDI 2018. 1166, [compétence internationale]
  • Note sous CJUE, 17 oct. 2017, C-194/16, Communication Commerce électronique, 2018, étude 8, co-écrit avec B. Darmois [compétence internationale]
  • Note sous [2017] EWCA Civ. 1120, 28 juill. 2017, Revue trimestrielle de droit financier 2017, n°4 [compétence internationale]
  • Note sous Cass. com., 11 mai 2017, co-écrit avec L. Marion, JDI 2017. 1338 [compétence internationale]

Publications HAL-Assas

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