La Convention Judiciaire d’Intérêt Public - Conférence du 16 janvier 2023

Le 16 janvier 2023, lors d’une conférence co-organisée au Panthéon par le Centre de formation permanente et le Parquet national financier ce dernier a présenté et commenté ses nouvelles lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Cet événement s’inscrit dans le cadre des relations institutionnelles entretenues entre le diplôme d’université « Responsable conformité / Compliance Officer » et le Parquet national financier depuis la création du diplôme en 2016 par M. le Pr Antoine GAUDEMET et Me Emmanuel BREEN.
Premier diplôme d’université créé sous cet intitulé en France, le DU Compliance Officer a formé depuis son origine près de 150 professionnels de la compliance et bénéficie d’une très large reconnaissance par les entreprises et les autorités de régulation.

La conférence du 16 janvier, organisée le jour même de la mise en ligne des nouvelles lignes directrices a été ouverte par les Pr. Emmanuelle CHEVREAU, Vice-présidente de l’Université, et M. le Pr. Charles GIJSBERS, directeur du Centre de formation permanente. M. le procureur général près la Cour de cassation François MOLINS nous a fait l’honneur de conclure la conférence.

Introduisant la matière, le procureur de la République financier Jean-François BOHNERT a présenté, en ouverture de la conférence, l'esprit général et les grandes innovations de ces nouvelles lignes directrices. 

Une première table ronde consacrée à « La mise en œuvre de la CJIP » a permis à des membres du Parquet national financier et des avocats ayant eu l’expérience de la négociation de CJIP de débattre de thèmes importants tels que :

• La bonne foi comme fondement de l’entrée en négociation ;
•  La clarification de la confidentialité des échanges et de l’accès au dossier ;
•  L’amélioration de l’articulation des poursuites contre les personnes physiques et contre les personnes morales, ainsi qu’avec les poursuites à l’étranger ;
•  La prise en compte des victimes.

Lors d’une seconde table ronde consacrée aux « Obligations issues de la CJIP », marquée par la participation de M. Charles DUCHAINE, directeur de l’Agence Française Anticorruption, les questions suivantes ont été abordées:

• La méthode de calcul de l’amende ;
• L’explicitation des critères majorant et minorant le montant de l’amende ;
• Le renforcement du recours au programme de mise en conformité.

La forte affluence et les questions du public ont été à la hauteur de cet événement exceptionnel.