M. Alain GHOZI

Activités / CV

Titres universitaires

• Agrégé de droit privé
• Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris

Publications

• Participation à la mise à jour du vocabulaire juridique du doyen Cornu édité par l’association Henri Capitant/
• «  La créance éventuelle cessible : quelques précisions » , in Mélanges offerts à Philippe Delebecque, sous presse (09-2023)
• «  Le contrat aléatoire : définition » Actes du colloque sur la présentation du projet de réforme du droit des principaux contrats, sous la direction de Ph. Stoffel-Munck, sous presse (09-2023).
• « La délégation de créances réformée », in Mélanges offerts à Philippe Théry, éd. Lextenso 2022, p. 267 et s.
• « Bail commercial dans la liquidation judiciaire », Bull Joly entreprises en difficulté, Janvier 2020, n°1., p. 28.
• « Nature juridique de la clause de substitution » in Mélanges offerts à Michel Grimaldi, éd. Defrenois-Lextenso, 2020, p.429 s.
• « L’affacturage et la réforme du droit français des contrats », Colloque de Montpellier « Le financement extra bancaire », Revue de droit bancaire et financier, 2019, n°2 p.15.
• « Le financement de l’entreprise en difficulté », Colloque de Bogotà, Colombie, « Actualité du droit financier, Publication de l’Université Externado de Bogotà, 2018.
• « L’utilisation de la compensation en droit commercial » selon la thèse de Claude Lucas de Leyssac, éd. LexisNexis, 2018.
• « Le contrat de prêt à intérêts négatifs : variations », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Jacques Daigre, éd. Joly, p.397 et s.
• « Contrat de prêt de somme d’argent : l’intérêt négatif en débat », note sous Cour d’appel de Colmar 8.3.2017, recueil Dalloz, 2017, p 965.
• « L’article 1105 nouveau du code civil : modification suggérée », en collaboration avec J.Huet, in Revue des contrats, 2017, Dossier, p.168 et s.
• « Hommage à Eugène Gaudemet », Le docteur, association Henri Capitant, éd. Dalloz, 2015.
• « Les effets du contrat », présentation du projet de réforme du droit commun des contrats en France, Colloque publication par l’université Externado de Colombie et l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique français, 2015
• « Sociétés en difficulté : la transformation des créances en participation au capital » , en collaboration avec Andrée Brunet, in Mélanges en l’honneur du professeur Michel Germain, édit LexisNexis, 2015, p.165 et s.
• «Droits fondamentaux et  droit des obligations », Colloque, publication par l’université Externado de Colombie et l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique français, 2014.
• « Avant propos » à la thèse de Eugène Gaudemet, Essai sur le transport de dettes à titre particulier », éd. Panthéon-Assas, 2014.
• « Obligations de moyens et obligations de résultat ». Colloque publication par l’université Externado de Colombie et l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique français, 2013.
• « Sur l’effet déclaratif la transaction --Éléments pour un dialogue imaginaire avec le recteur Fernando Hinestrosa  in études en l’honneur du recteur Fernando Hinestrosa, Publication de l’Université Externado de Bogotà, 2014, T.2, p.143 et s.
• «Quod nullum est nullum effectum producit» , Colloque, Jornadas Franco Colombianas, publication par l’université Externado de Colombie et l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, 2014.
• « La location financière : des liaisons dangereuses ? », 2012, Chr, p.2254
• « La cause dans le droit des obligations ; à propos de la réédition de l’ouvrage d’Henri Capitant », Table ronde in Revue droit public, 2012, p.827.
• « L’intérêt social », Colloque organisé par l’université Externado, à Bogota, et l’Association Capitant, publication en langue espagnole et en langue française, in Jornadas franco-colombianas, Los grandes estandarés des Derecho francés, éd. Universidad Externado de Colombia, 2012 et Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, p.303.