Règlement intérieur
Règlement intérieur
Règlement intérieur de l'université
Le règlement intérieur de l'Université définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers. Tous les textes règlementaires sont consultables en cliquant sur ce lien.
Règlement intérieur du Centre de Formation Permanente de l'Université.
Règlement intérieur du Centre de Formation Permanente (CFP) de l'Université Paris Panthéon-Assas établi conformément aux articles L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail applicable à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par le CFP.
Le CFP